PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
LOI N° 2005-043 Autorisant la ratification de l'Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Koweïtien relatif au Projet d'extension de la Centrale hydroélectrique d'Andekaleka 3è unité.
L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respective en date du 14 décembre 2005 et du 16 décembre 2005,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution,
- Vu la Décision n° 08 - HCC/D1 du 15 février 2006 de la Haute Cour Constitutionnelle;
PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article premier. Est autorisée la ratification de l'Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Koweïtien, relatif au Projet d'extension de la Centrale hydroélectrique d'Andekaleka 3è unité d'un montant de Trois Millions Six Cent Mille (3 600 000) DK soit environ Douze Millions (12 000 000) de Dollars soit environ Vingt Quatre Milliards Sept Cent Cinquante Sept Millions Quatre Cent Cinquante Mille (24 757 450 000) Ariary.
Article 2. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République.
Elle sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Antananarivo, le 20 février 2006
Marc RAVALOMANANA