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Loi n°2005-004 du 03 Août 2005 Autorisant la ratification de la Convention de Stockolm sur les Polluants Organiques Persistants.

Discipline
Environnement
Date
03 Août 2005
Référence
2005-004
Journal Officiel
n° 2995 du 24/10/2005, p. 5122
Notes du CNLEGIS
. Voir Décision de la Haute cour Constitutionnelle n°13-HCC/D1 du 03/08/2005, même J.O page 5118 . Voir Décret de ratification n°2005-512 du 03/08/2005, même J.O page 5131 . Voir texte de la convention au même j.O pages 5131 à 5144 avec ses annexes

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