Loi n°2004-027 du 09 Septembre 2004 Portant Code malagasy de l'aviation civile.

Statut: Abrogé
Discipline: Transports
Date: 09 Septembre 2004
Référence: 2004-027
Journal Officiel: n° 2943 du 29/11/2004, p. 4874
Notes du CNLEGIS: Toutes dispositions antérieures abrogées. . Sont abrogées : - Ordonnance n°78-015 du 31/08/78 - Ordonnance n°92-024 du 08/07/92. - Loi n°99-031 du 28/01/2000. . Voir décret d'application n°2008-195 du 15/02/2008, J.O n°3191 du 02/06/2008 page 4453 . Voir décret d'application n°2008-196 du 15/02/2008, J.O n°3191 du 02/06/2008 page 4504 . Voir décret d'application (de l'article L1.2.3-1) n°2008-187 du 15/02/2008, J.O n°3190 du 26/05/2008 page 4090 . Voir Décret d'application (de l'article L1.4.1-1) n°2010-755 du 10/08/2010, J.O n°3365 du 02/05/2011 page 600 . Abrogé par loi n°2012-011 du 13 août 2012 J.O n° 3456 du 26 novembre 2012 page 3261

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