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Loi n°2004-016 du 19 Août 2004 Autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n°621 entre la République de Madagascar et le Fonds international de Développement agricole, relatif au financement du "Programme de Promotion des revenus ruraux"

Discipline
Finances
Date
19 Août 2004
Référence
2004-016
Journal Officiel
n° 2926 du 06/09/2004, p. 3130
Notes du CNLEGIS
- Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°16-HCC/D1 du 11/08/2004 au même J.O page 3117 - Décret de ratification n°2004-801 du 19/08/2004 au même J.O page 3133

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