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Loi n°2004-009 du 26 Juillet 2004 Portant Code des marchés publics.

Discipline
Marchés publics
Date
26 Juillet 2004
Référence
2004-009
Journal Officiel
n° 2932 du 04/10/2004, p. 3701
Notes du CNLEGIS
Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°11-HCC/D3 du 14/07/2004. Voir décret d'application n°2005-215 du 03/05/2005, J.O n°2988 du 05/09/2005 page 4662. . Voir arrêté d'application n°8022/2008 du 07/04/2008, J.O n°3211 du 08/09/2008 page 7436 . Voir décret d'application n°2015-1094 du 07/07/2015, J.O n°3656 du 14/12/2015, page 5471 . Voir arrêté d'application n°7276/2016 du 31/03/2016, J.O n°3690 du 20/06/2016, page 3812 . Voir arrêté d'application n°7274/2016 du 31/03/2016, J.O n°3690 du 20/06/2016, page 3797 . Voir arrêté d'application n°7275/2016 du 31/03/2016, J.O n°3690 du 20/06/2016 page 3809

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