Loi n°2004-001 du 17 Juin 2004 Relative aux régions.

Statut: Abrogé
Discipline: Organisation administrative
Date: 17 Juin 2004
Référence: 2004-001
Journal Officiel: n° 2915 du 12/07/2004, p. 2556
Notes du CNLEGIS: Voir J.O édition spéciale. Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°04-HCC/D3 du 10/06/2004 au même J.O page 2553 . Modifiée par loi n°2011-011 du 09/09/2011, J.O n°3407 du 30/01/2012 page 400 . Voir décret d'application n°2012-610 du 06/06/2012, J.O n°3456 du 26/11/2012 page 3352 . Abrogée par loi n°2014-020 du 27/09/2014, J.O n°3578 du 03/10/2014, édition spéciale, page 3700 . Abrogée par loi n°2014-021 du 12/09/2014, J.O n°3578 du 03/10/2014, édition spéciale, page 3789

Organisation administrative