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Loi n°2001-027 du 26 Décembre 2001 Autorisant la ratification du Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, dénommé "Traité de Pelindaba"

Discipline
Police
Date
26 Décembre 2001
Référence
2001-027
Autorité
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Journal Officiel
n° 2755 du 03/01/2002, p. 33
Notes du CNLEGIS
Voir texte du traité joint, aux pages 34 à 51 de l'édition spéciale du 03/01/2002. Voir décret de ratification n°2003-878 du 27/08/2003, J.O n°2867 du 03/11/2003 page 5738

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