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Loi n°2001-020 du 12 Décembre 2001 Portant développement d'une aquaculture de crevettes responsable et durable.

Discipline
Environnement
Date
12 Décembre 2001
Référence
2001-020
Journal Officiel
n° 2752 du 17/12/2001, p. 3620
Notes du CNLEGIS
. Voir arrêté d'application n°6812/2013 du 27/03/2013, J.O n°3486 du 20/05/2013 page 1411 . Voir arrêté d'application n°7006/2013 du 03/04/2013, J.O n°3487 du 27/05/2013 page 1458

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