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Loi n°2001-014 du 11 Septembre 2001 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°91-008 du 25/07/91 relative à la vie des animaux

Discipline
Agriculture
Date
11 Septembre 2001
Référence
2001-014
Journal Officiel
n° 2734 du 17/09/2001, p. 2344
Notes du CNLEGIS
Modifie les articles 2,3,4,8,10,11,12,13,17,19,20,29,31,32,33,34,36,37,40,41,42 et 42bis de la loi n°91-008 du 25/07/91 . Voir décret d'application n°2004-1135 du 21/12/2004, J.O n°3187 du 12/05/2008 page 3926 . Modifiée par loi n°2006-030 du 24/11/2006, J.O n°3451 du 22/10/2012 page 2971

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