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Décret n°99-941 du 10 Décembre 1999 Portant approbation du Plan Comptable des Opérations Publiques (PCOP 2000).

Discipline
Finances
Date
10 Décembre 1999
Référence
99-941
Journal Officiel
n° 2621 du 17/01/2000, p. 305
Notes du CNLEGIS
Abrogé par décret n°2005-210 du 26/04/2005

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