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Décret n°99-776 du 22 Septembre 1999 Portant refonte du classement des routes nationales.

Discipline
Travaux publics
Date
22 Septembre 1999
Référence
99-776
Journal Officiel
n° 2622 du 24/01/2000, p. 420
Notes du CNLEGIS
  Article 1er c, modifié et complété par décret n°2016-452 du 10/05/2016, J.O n°3725 du 26/12/2016, page 7647   Article 1er c) modifié et complété par décret n°2016-1306 du 25/10/2016,J.O n°3744 du 03/04/2017 page 2068   Article 1er b) modifié et complété par décret n°2018-791 du 16/07/2018, J.O n°3877 du 01/04/2019 page 1441  

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