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Décret n°99-673 du 20 Août 1999 Abrogeant le décret n°92-349 du 11 mars 1992 et portant modification de certaines dispositions de l'article 5 du Code des allocations familiales et des accidents du travail institué par le décret n°63-124 du 22 février.

Statut
Abrogé
Discipline
Sécurité sociale
Date
20 Août 1999
Référence
99-673
Journal Officiel
n° 2603 du 11/10/1999, p. 2295
Notes du CNLEGIS
. Abrogé par décret n°2002-1575 du 18/12/2002, J.O n°2822 du 17/02/2003 page 909

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