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Décret n°99-497 du 30 Juin 1999 Portant réglementation générale des bourses nationales dans les établissements d'enseignement public et privé relevant du ministère de l'Enseignement secondaire et de l'Education de base.

Discipline
Education
Date
30 Juin 1999
Référence
99-497
Journal Officiel
n° 2596 du 06/09/1999, p. 2022
Notes du CNLEGIS
. Décrets n°63-206 du 11/04/63 et n°91-293 du 29/05/91 abrogés

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