MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
DECRET N° 99-457 Classant patrimoine national la villa "POINA", T.N°1571-A, propriété dite "Hôtel du chef de l'Etat Major", sise à Andohalo, la Haute-Ville, Antananarivo.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°82-039 du 9 décembre 1982 ratifiant l'ordonnance n°82-029 du 6 novembre 1982 relative à la protection, la sauvegarde et la conservation du patrimoine national ;
• Vu le décret n°83-1l6 du 31 mars 1983 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°82-029 du 6 novembre 1982 relative à la protection, la sauvegarde et la conservation du patrimoine national ;
• Vu le décret n°91-017 du 15 janvier 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°83-116 du 31 mars 1983 précité ;
• Vu le décret N° 98-522 du 23 Juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°98-530 du 31 Juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°97-358 du 10 avril 1997 modifié par le décret n°98-653 du 26 Août 1998 fixant les attributions du Ministre de l'Information, de la Culture et de la Communication ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Sur proposition du Ministre de l'Information, de la Culture et de 1a Communication ;
• En conseil du Gouvernement,
DECRETE :
Article premier. Est classé patrimoine national la villa "POINA ", T.N ° 1571-A, propriété dite " Hôtel de Chef de l'Etat Major ", sise à Andohalo, la Haute-Ville, Antananarivo.
Article 2. Le périmètre de classement concerne toute la propriété dite " Quartier Général ", T.N° 1675A dont la superficie totale est de 1 Ha 44A 23 CA.
Le périmètre de protection est fixé comme suit :
- 8 mètres en hauteur ;
- 500 mètres de rayon, en surface, et
- 4 mètres en profondeur.
Article 3. Le Vice Premier Ministre, chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes, le Ministre des Finances et de l'Economie, le Ministre des Eaux et Forêts, le Ministre de l'Enseignement Supérieur, le Ministre de l'Energie et des Mines, le Ministre du Tourisme, Le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de l'information, de la Culture et de la Communication, le Ministre de la Recherche Scientifique, le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Ville, Le Ministre des Postes et des Télécommunications, le Ministre du Commerce et de la Consommation, le Ministre des Forces Armées, le Ministre de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 21 Juin 1999
Tantely ANDRIANARIVO
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Vice Premier Ministre chargé du Budget et de l'Autonomie des Provinces,
Pierrot RAJAONARIVELO
Le Ministre de l'Information, de la Culture et de la Communication,
BETSIMIFIRA Fredo
Le Ministre des Finances et de l'Economie,
Tantely ANDRIANARIVO
Le Ministre de la Recherche Scientifique,
Solay RAKOTONIRAINY
Le Ministre des Eaux et Forêts,
Rija RAJOHNSON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, et de la Ville,
Herivelona RAMANANTSOA
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur,
Joseph SIDISON
Le Ministre des Postes et des Télécommunications,
Ny Hasina ANDRIAMANJATO
Le Ministre de l'Energie & Mines,
RASOZA Charles
Le Ministre du Commerce et de la Consommation,
RANDRIANAMBININA Alphonse
Le Ministre du Tourisme,
RAZAFIMANJATO Blandin
Le Ministre des Forces Armées,
Général de Division RANJEVA Marcel
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Lila RATSIFANDRIHAMANANA