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Décret n°99-137 du 17 Février 1999 Portant ratification de l'Accord de prêt conclu le 01/10/98 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) relatif au financement du Projet de développement du secteur de l'énergie - Deuxième phase.

Discipline
Finances
Date
17 Février 1999
Référence
99-137
Journal Officiel
n° 2563 du 01/03/1999, p. 876


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 99-137 Portant ratification de l'Accord de Prêt conclu le 1er octobre 1998 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) relatif au financement de Projet de Développement du Secteur de l'Energie - DEUXIEME PHASE -



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
- Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 98-025 du 20 Janvier 1998 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt conclu le 1er octobre 1998 entre la République de Madagascar et la BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA) relatif au financement du PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L'ENERGIE - DEUXIEME PHASE.





Article premier. Est ratifié l'Accord de Prêt conclu le 1er octobre 1998 entre la République de Madagascar et la BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA) relatif au financement du PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L'ENERGIE - DEUXIEME PHASE.



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.



Antananarivo, le 17 Février 1999


Didier RATSIRAKA


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