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Décret n°99-075 du 21 Janvier 1999 Octroyant un titre d'exploitation d'hydrocarbures dans la région de Bemolanga à l'OMNIS.

Statut
Abrogé
Discipline
Energies
Date
21 Janvier 1999
Référence
99-075
Journal Officiel
n° 2560 du 08/02/1999, p. 811
Notes du CNLEGIS
. Abrogé par décret n°2002-1508 du 19/11/2002, J.O n°2809 du 02/12/2002 page 3320

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