Décret n°99-074 du 21 Janvier 1999 Portant approbation du Contrat de partage de production signé le 2 décembre 1998 entre l'OMNIS et Madagascar Hunt Oil (Bemolanga) L.L.C pour l'exploitation et le transport de pétrole brut et de l'huile lourde dans la région de Bemolanga.

Statut

Abrogé

Discipline

Energies

Date

21 Janvier 1999

Référence

99-074

Journal Officiel

n° 2560 du 08/02/1999, p. 810

Notes du CNLEGIS

. Abrogé par décret n°2002-1507 du 19/11/2002, J.O n°2809 du 02/12/2002 page 3320

PRIMATURE

DECRET N° 99-074

Portant approbation du Contrat de Partage de Production signé le 02 Décembre 1998 entre OMNIS et MADAGASCAR HUNT OIL (BEMOLANGA) L.L.C. pour l'Exploration, l'Exploitation et le Transport de Pétrole Brut et d'Huile Lourde dans la région de BEMOLANGA.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi N° 96-018 du 4 Septembre 1996 portant Code Pétrolier,
• Vu la loi N°90-033 du 21 Décembre 1990 relative à la Charte de l'Environnement,
• Vu la loi N° 97-012 du 6 Juin 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°90-033 du 21 décembre,
• Vu le décret N° 96-1133 du 7 Novembre 1996 portant désignation de l'OFFICE DES MINES NATIONALES ET DES INDUSTRIES STRATEGIQUES (OMNIS) comme Organisme Technique chargé de la gestion du domaine minier national d'hydrocarbures,
• Vu le décret N° 97-740 du 23 Mai 1997 relatif aux titres miniers d'exploration, d'exploitation et de transport d'hydrocarbures,
• Vu le décret N° 95-377 du 23 Mai 1995 portant refonte du décret N° 92-926 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement,
• Vu le décret N° 98-522 du 23 Juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement,
• Vu le décret N° 98-530 du 31 Juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement,

Article premier. Est constatée l'approbation du Contrat de Partage de Production signé le 02 Décembre 1998 entre OMNIS et MADAGASCAR HUNT OIL (BEMOLANGA) L.L.C.(Limited Liability Company) pour l'Exploration, l'Exploitation et le Transport de Pétrole Brut et d'Huile Lourde dans la région de BEMOLANGA.

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 21 janvier 1999

Didier RATSIRAKA

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Décret n°99-074 du 21 Janvier 1999 Portant approbation du Contrat de partage de production signé le 2 décembre 1998 entre l'OMNIS et Madagascar Hunt Oil (Bemolanga) L.L.C pour l'exploitation et le transport de pétrole brut et de l'huile lourde dans la région de Bemolanga.

DECRET N° 99-074

Portant approbation du Contrat de Partage de Production signé le 02 Décembre 1998 entre OMNIS et MADAGASCAR HUNT OIL (BEMOLANGA) L.L.C. pour l'Exploration, l'Exploitation et le Transport de Pétrole Brut et d'Huile Lourde dans la région de BEMOLANGA.

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DECRET N° 99-074

Portant approbation du Contrat de Partage de Production signé le 02 Décembre 1998 entre OMNIS et MADAGASCAR HUNT OIL (BEMOLANGA) L.L.C. pour l'Exploration, l'Exploitation et le Transport de Pétrole Brut et d'Huile Lourde dans la région de BEMOLANGA.

Décret n°99-074 du 21 Janvier 1999 Portant approbation du Contrat de partage de production signé le 2 décembre 1998 entre l'OMNIS et Madagascar Hunt Oil (Bemolanga) L.L.C pour l'exploitation et le transport de pétrole brut et de l'huile lourde dans la région de Bemolanga.