PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 1998-912
Portant approbation de l'avenant n°1 du Contrat de Partage de Production signé le 02 octobre 1998 entre OMNIS et MADAGASCAR HUNT OIL (TSIMIRORO) L.L.C pour l'Exploration, l'Exploitation et le Transport d'Hydrocarbures dans la région de TSIMIRORO.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°96-018 du 4 septembre 1996 portant Code Pétrolier,
• Vu la loi n°90-033 du 21 décembre 1990 relative à la charte de l'Environnement,
• Vu la loi n°97 012 du 6 juin 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°90 033 du 21 décembre,
• Vu le décret n°96 1133 du 7 novembre 1996 portant désignation de l'OFFICE DES MINES NATIONALES ET DES INDISTRIES STRATEGIQUES (OMNIS) comme Organisme Technique chargé de la gestion du domaine minier national d'hydrocarbures,
• Vu le décret n°97 740 du 23 mai 1997 relatif aux titres miniers d'exploration, d'exploitation et le transport d'hydrocarbures,
• Vu le décret n°95 377 du 23 mai 1995 portant refonte du décret n°92 926 relatif à la mise en comptabilité des investissements avec l'environnement,
• Vu le décret n°98 522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
Article premier. Est constatée l'approbation de l'Avenant n°1 du Contrat de Partage de Production signé le 02 octobre 1998 entre OMNIS et MADAGASCAR HUNT OIL (TSIMIRORO) L.L.C (Limited Liability Company) pour l'Exploration, l'Exploitation et le Transport d'hydrocarbures dans la région de TSIMIRORO.
Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 26 octobre 1998
Didier RATSIRAKA