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Décret n°98-836 du 14 Octobre 1998 Fixant les conditions d'émission de bons du Trésor spéciaux relatifs à l'assainissement des deux banques dans le cadre du désengagement de l'Etat.

Discipline
Finances
Date
14 Octobre 1998
Référence
98-836
Journal Officiel
n° 2543 du 16/11/1998, p. 3293

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