Décret n°98-835 du 12 Octobre 1998 Portant ratification de l'Accord de prêt conclu le 27 mai 1998 entre le Fonds de l'OPEP et la République de Madagascar relatif au financement du Projet d'Education primaire et secondaire du premier cycle (Prêt n°722-P).

Discipline: Finances
Date: 12 Octobre 1998
Référence: 98-835
Journal Officiel: n° 2539 du 19/10/1998, p. 3133

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 1998-835 Portant ratification de l'accord de Prêt conclu le 27 mai 1998 entre le FONDS DE L'OPEP et la REPUBLIQUE DE MADAGASCAR relatif au financement du PROJET D'EDUCATION PRIMAIRE ET SECONDAIRE DU PREMIER CYCLE (PRET N°722 P).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°98-012 du 07 septembre 1998 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt conclu le 27 mai 1998 entre le Fonds de l'OPEP et la République de Madagascar relatif au financement du PROJET D'EDUCATION PRIMAIRE ET SECONDAIRE DU PREMIER CYCLE (Prêt n°722 P).

Article premier. Est ratifié l'Accord de Prêt conclu le 27 mai 1998 entre le FONDS DE L'OPEP , et la REPUBLIQUE DE MADAGASCAR relatif au financement du Projet d'EDUCATION PRIMAIRE ET SECONDAIRE DU PREMIER CYCLY (Prêt n°722 P).

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 12 octobre 1998

Didier RATSIRAKA

Finances

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Décret n°98-835 du 12 Octobre 1998 Portant ratification de l'Accord de prêt conclu le 27 mai 1998 entre le Fonds de l'OPEP et la République de Madagascar relatif au financement du Projet d'Education primaire et secondaire du premier cycle (Prêt n°722-P).

DECRET N° 1998-835 Portant ratification de l'accord de Prêt conclu le 27 mai 1998 entre le FONDS DE L'OPEP et la REPUBLIQUE DE MADAGASCAR relatif au financement du PROJET D'EDUCATION PRIMAIRE ET SECONDAIRE DU PREMIER CYCLE (PRET N°722 P).

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DECRET N° 1998-835 Portant ratification de l'accord de Prêt conclu le 27 mai 1998 entre le FONDS DE L'OPEP et la REPUBLIQUE DE MADAGASCAR relatif au financement du PROJET D'EDUCATION PRIMAIRE ET SECONDAIRE DU PREMIER CYCLE (PRET N°722 P).

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