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Décret n°98-833 du 12 Octobre 1998 Portant ratification de l'Accord de crédit conclu le 9 avril 1998 entre l'Association Internationale de Développement (IDA) et la République de Madagascar relatif au financement du Projet de développement du secteur de l'éducation - CRESED II (Crédit n°3046-MAG).

Discipline
Finances
Date
12 Octobre 1998
Référence
98-833
Journal Officiel
n° 2539 du 17/10/1998, p. 3131


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 1988-833 Portant ratification de l'Accord de Crédit conclu le 09 avril 1998 entre l'Association Internationale de Développement (IDA) et la République de Madagascar relatif au financement du PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L'EDUCATION - CRESED II (Crédit n°3046-MAG).



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°98-010 du 07 septembre 1998 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit conclu le 09 avril 1998 entre l'Association Internationale de Développement (IDA) et la République de Madagascar relatif au financement du PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L4education -CRESED II (Crédit n°3046-MAG),





Article premier. Est ratifié l'Accord de Crédit conclu le 09 avril 1998 entre l'Association Internationale de Développement (IDA) et la République de Madagascar relatif au financement du PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L'EDUCATION -CRESED II- (Crédit n°3046-MAG).



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.



Fait à Antananarivo, le 12 octobre 1998


Didier RATSIRAKA


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