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Décret n°98-466 du 02 Juillet 1998 Portant modification de certaines dispositions du décret n°95-345 du 09/05/95 portant représentation du Premier Ministre au sein des organes du Projet SECALINE et de sa composante FID.

Discipline
Organisation administrative
Date
02 Juillet 1998
Référence
98-466
Journal Officiel
n° 2520 du 20/07/1998, p. 1934


GOUVERNEMENT


DECRET N° 98-466


Portant modification de certaines dispositions du Décret n° 95-345 du 09 Mai 1995 portant représentation du Premier Ministre au sein des organes du Projet SEC ALINE et de sa composante FID.



LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu le Décret n° 92-612 du 05 Juin 1992 portant création et organisation du Projet de Sécurité Alimentaire et de Nutrition - SEC ALINE;
• Vu le Décret n° 95-345 du 09 Mai 1995 portant représentation du Premier Ministre au sein des organes du Projet SECALINE et de sa composante FID;
• Vu le Décret n° 97-128 du 21 février 1997, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 97-129 du 28 février 1997, portant nomination des Membres du Gouvernement;
• En Conseil du Gouvernement ;





Article premier. L'article premier du décret n° 95-345 du 09 mai 1995 est modifié comme suit :


-Article premier nouveau : Le Coordonnateur national du Projet SEC ALINE représente le Premier Ministre dans toutes les actions entreprises par ce projet à travers ses diverses composantes. "



Article 2. Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publié au Journal Officiel de la République.



Fait à Antananarivo, le 02 Juillet 1998


Pascal RAKOTOMAVO


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