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Décret n°98-465 du 02 Juillet 1998 Portant modification de certaines dispositions du décret n°92-612 du 05/06/92 portant création et organisation du Projet de Sécurité Alimentaire et de Nutrition SECALINE.

Discipline
Organisation administrative
Date
02 Juillet 1998
Référence
98-465
Journal Officiel
n° 2520 du 20/07/1998, p. 1934
Historique
LEXXIKA | ABROGE PARTIELLEMENT | Paragraph 2 de l'Article 3 | Décret n° 92-612 du 05 juin 1992 (reviewed)

GOUVERNEMENT

DECRET N° 98-465 Portant modification de certain es dispositions du décret n° 92-612 du 05 juin 1992 portant création et organisation du Projet de Sécurité Alimentaire et de Nutrition-SECALINE.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu le Décret n° 92-612 du 05 Juin 1992 portant création et organisation du Projet de Sécurité Alimentaire et de Nutrition-SECALINE;
• Vu le décret n° 97-128 du 21 Février 1997, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 97-129 du 28 février 1997, portant nomination des Membres du Gouvernement;
• En Conseil du Gouvernement ;
DECRETE :

Article premier. Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 3 du décret n° 92-612 du 05 juin 1992 sont abrogées.

Les paragraphes 3, 4, 5, 6 et 7 du même article prendront désormais respectivement la numérotation 2, 3, 4, 5 et 6.

Article 2. Est abrogé le dernier alinéa de l'article 5 du décret susvisé et qui se rapporte au Fonds d'intervention pour le Développement (FID).

Article 3. Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 02 juillet 1998

Pascal RAKOTOMAVO

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