GOUVERNEMENT

DECRET N° 98-301 Portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution révisée du 18 septembre 1992;
• Vu l'ordonnance n° 98-001du 09 avril 1998 constituant loi organique fixant les modalités de scrutin relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale;
• Vu le décret n° 97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 97-129 du 27 février 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
• En Conseil de Gouvernement,

Article premier. Les électeurs sont convoqués aux urnes, le 17 mai 1998 à partir de sept heures, à l'effet d'élire les députés à l'Assemblée nationale.

Lorsqu'il paraîtra utile d'ouvrir le scrutin avant cette heure, le président de la délégation spéciale du Faritany peut déterminer une heure plus matinale sous réserve des dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 30 du Code électoral.

Article 2. Le scrutin sera clos sur l'ensemble du territoire national le même jour à dix huit heures au plus tard sous réserve des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 du Code électoral. .

Article 3. Il sera procédé à une révision spéciale des listes électorales à partir du 11 avril 1998 conformément aux dispositions de l'article 24 du Code électoral. Ces opérations de révision seront clôturées le 12 mai 1998 à sept heures.

Article 4. Les cartes électorales utilisées lors du scrutin référendaire du 15 mars 1998 demeurent valables.

Pour les nouveaux électeurs, des cartes électorales seront établies par les soins du responsable désigné par le président de la délégation spéciale du Fivondronampokontany ou par le délégué administratif d'arrondissement.

Article 5. Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Information, de la Culture et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui, en raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, entre immédiatement en vigueur, dès qu'il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 09 avril 1998

Pascal RAKOTOMAVO
par le premier ministre, chef du gouvernement,

Le Ministre de l'Intérieur,
Jean Jaques RASOLONDRAIBE

Le Ministre de l'Information, de la Culture et de la Communication, p.i.,
Herivelona RAMANANTSOA