MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
DECRET N° 98-165 Portant modification des dispositions de l'article 8 du décret n°96-669 du 23 juillet 1996 portant refonte du décret n°95-312 du 25 avril 1995 portant création et organisation de l'Office national de l'Environnement.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution du 18 septembre 1992,
• Vu la loi constitutionnelle n°95-001 du 13 octobre 1995,
• Vu la loi n°90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l'Environnement,
• Vu l'ordonnance modifiée n°62-074 du 29 septembre 1962 relative aux établissements publics,
• Vu l'ordonnance n°62-075 du 27 septembre 1962 relative à la gestion de la trésorerie,
• Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°97-355 du 10 avril 1997 fixant les attributions du Ministre de l'Environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère,
• Vu la loi n°97-012 du 06 juin 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l'Environnement,
• Vu le décret n°95-607 du 19 septembre 1995 portant création et organisation de l'Office national de l'Environnement (ONE),
• Vu le décret n°97-822 du 12 juin 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Environnement,
• Vu le décret n°97-823 du 12 juin 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l'Environnement,
• En Conseil de Gouvernement,
DECRETE :
Article premier. Les dispositions de l'article 8 du décret n°95-312 du 25 avril 1995 et ses modificatifs portant création et organisation de l'Office national de l'Environnement sont modifiées comme suit :
Article 8 (nouveau). Le conseil d'administration est composé de :
Président : Un représentant du Ministère de l'Environnement.
Administrateurs :
- un représentant du Ministère chargé des Finances,
- un représentant du Ministère chargé de l'Agriculture,
- un représentant du Ministère chargé des Eaux et Forêts, -Trois représentants des organisations professionnelles privées, -Trois personnalités choisies pour compétences particulières.
Article 2. Les administrateurs sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement sur proposition des organismes concernés.
Le mandat des administrateurs est de trois ans renouvelables, sauf retrait du mandat par l'organisme qui a désigné.
Article 3. Le Vice Premier Ministre chargé des Finances et de l'Economie et le Ministre chargé de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Antananarivo, le 19 février 1998
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Pascal RAKOTOMAVO
Le Vice Premier Ministre chargé des Finances et de l'Economie,
Tantely ANDRIANARIVO
Le Ministre de l'Environnement,
Colette VAOHITA