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Décret n°97-979 du 09 Juillet 1997 Octroyant un titre minier d'exploration d'hydrocarbures à OMNIS, GULF-STREAM et IPCL

Statut
Abrogé
Discipline
Energies
Date
09 Juillet 1997
Référence
97-979
Journal Officiel
n° 2445 du 28/07/1997, p. 1559
Notes du CNLEGIS
Abrogé par décret n°2002-1510 du 19/11/2002, J.O n°2815 du 06/01/2003 page 9

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