PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 97-977 Octroyant un titre minier d'Exploration d'Hydrocarbures à OMNIS et GULFSTREAM
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution du 18 Septembre l992,
• Vu la Loi Constitutionnelle n°95-001 du 13 Octobre 1995 portant révision des articles n°53, 61, 74, 75, 90, 91 et 94 de la Constitution du 18 Septembre 1992,
• Vu la loi n° 96-018 du 04 septembre 1996 portant Code Pétrolier,
• Vu la loi n°90-033 du 21 décembre 1990 relative à la Chartre de l'Environnement
• Vu le décret n° 96.1133 du 7 novembre 1996 portant désignation de l'Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) comme Organisme Technique chargé de la gestion du domaine minier national d'Hydrocarbures.
• Vu le décret n° 97-740 du 23.mai 1997 relatif aux titres miniers d'exploration, d'exploitation et de transport d'hydrocarbures,
• Vu le décret n° 95-377 du 23 mai 1995 portant refonte du décret n° 92-926 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement,
• Vu le décret n° 97.128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 97-129 du 27 février 1997 portant nomination des membres du Gouvernement,
Article premier. Il est octroyé un titre minier d'exploration d'Hydrocarbures à OMNIS et GULFSTREAM.
Article 2. Ce Titre minier d'exploration porte le n° 01/97/TM
Article 3 : La durée initiale de validité de ce titre minier d'exploration est de huit (8) ans et ce à compter de la date de publication du présent décret au journal officiel de la République.
Article 4. Ce titre minier d'exploration couvre une superficie de 26 675 Kilomètres carrées environ dans la région cotière de Tsiribihina et définie par les coordonnées Labordes suivantes :
X Y
770N 175E
745N 195E
710N 185E
680N 195E
625N 160E
600N 150E
580N 135E
535N 125E
530N 100E
460N 140E
460N 185E
600N 240E
710N 280E
745N 280E
745N 275E
765N 275E
765N 260E
770N 260E
770N 175E
Article 5. Le Ministre de l'Energie et des Mines et le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Ville chargé des Domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République .
Antananarivo, le 09 juillet 1997
Par le Président de la République de Madagascar,
Didier RATSIRAKA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Pascal RAKOTOMAVO
Le Ministre de l'Energie et Mines,
Charles RASOZA
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Ville chargé du Domaines,
Herivelona RAMANANTSOA