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Décret n°97-656 du 03 Juillet 1997 Fixant les conditions de souscription des bons du Trésor par voie d'adjudication

Discipline
Finances
Date
03 Juillet 1997
Référence
97-656
Journal Officiel
n° 2445 du 28/07/1997, p. 1560
Notes du CNLEGIS
Abroge le Décret n°93-218 du 21/04/93. Article 5 modifié par décret n°2006-285 du 25/04/2006, J.O n°3065 du 06/11/2006 page 4769

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