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Décret n°97-1456 du 18 Décembre 1997 Portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales et saumâtres du domaine public de l'Etat.

Discipline
Environnement
Date
18 Décembre 1997
Référence
97-1456
Journal Officiel
n° 2513 du 22/06/1998, p. 1841

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