PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 97-1216 Portant nomination des membres du Comité Préparatoire de la Révision de la Constitution.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution du 18 Septembre 1992,
• Vu la loi constitutionnelle n°95-001 du 13 Octobre 1995 portant révision des articles 53, 61, 74, 75, 90, 91 et 94 de la Constitution du 18 Septembre 1992,
• Vu le Décret n°97-1167 du 22 Septembre 1997 portant initiative de révision de la Constitution du 18 Septembre 1992 et portant création d'un Comité Préparatoire de la révision de la Constitution,
• Vu la liste des cinq personnalités désignées par le Président de l'Assemblée Nationale pour être membres du Comité Préparatoire de la Révision de la Constitution,
• Vu également la liste des cinq personnalités désignées aux mêmes fins par le Premier Ministre,
Article premier. Sont nommés en raison de leurs compétences techniques et/ou expériences juridiques, membres du Comité préparatoire de la Révision de la Constitution :
Au titre de la Présidence de la République :
- Monsieur RAJAONARIVELO Théogène
- Monsieur RAKOTOMANANA Honoré
- Monsieur RASAMOELINA Vaohavy
- Monsieur SAMBSON Gilbert
Au titre de l'Assemblée Nationale :
- Monsieur ANDRIAMBELOMIADANA Rochel
- Monsieur RAJAOARISOA Lala Armand
- Monsieur RANDRANTO André
- Monsieur RANDRIAMAHAFANJARY Andriamitarijato Calvin
- Monsieur RATSIMIVONIMAHARA VO Michel Roland
Au titre de la Primature :
- Monsieur DAMY
- Monsieur IMBIKI Anaclet
- Monsieur RAJAONARIVELO Armand
- Monsieur RANAIVOARIMALALA René Yvon
- Madame RAZAKANAIVO Rita
Article 2. Monsieur RAKOTOMANANA Honoré est nommé Président du Comité Préparatoire de la Révision de la Constitution.
Monsieur RAJAONARIVELO Armand est nommé Vice-Président dudit Comité.
Article 3. Les Vice Premiers Ministres chargés respectivement de la Décentralisation et du Budget, des Finances et de l'Economie, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Article 4. En raison de l'urgence, et conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n°62-041 du 19 Septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entrera immédiatement en vigueur dès sa publication par émission radiodiffusée, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 08 octobre 1997
Didier RATSIRAKA