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Décret n°97-1077 du 28 Août 1997 Instituant l'Office Malagasy d'Etudes et de Régulation des Télécommunications (OMERT )

Discipline
Communications
Date
28 Août 1997
Référence
97-1077
Journal Officiel
n° 2454 du 22/09/1997, p. 1947
Notes du CNLEGIS
Cf. Loi n°96-034 du 27/01/97

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