MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
DECRET N° 94-027 Portant modification des tableaux I et II annexés au décret n° 93-842 du 16 novembre 1993
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'Ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les hauts emplois de l'Etat;
• Vu le décret n° 93-466 du 26 août 1993 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 93-468 du 26 août 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 93-842 du 16 novembre 1993 portant modification des tableaux I et II annexés au décret n°
76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des hauts emplois de l'Etat;
• En Conseil du Gouvernement ;
Article premier. Certaines dispositions du tableau I annexé au décret n° 93-842 du 16 novembre 1993 susvisé sont modifiés comme suit:
Au lieu de: "Primature:
- Conseillers spéciaux, indice fonctionnel: 2450"
Lire:
"Primature:
- Conseillers spéciaux, indice fonctionnel: 2500"
(Le reste sans changement).
Article 2. Le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 11 janvier 1994
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Francisque RAVONY
Le Ministre des Finances et du Budget,
José Yvon RASERIJAONA
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Henri RAKOTOVOLOLONA