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Décret n°76-132 du 31 Mars 1976 Portant réglementation des hauts emplois de l'Etat.

Discipline

Fonction publique

Date

31 Mars 1976

Référence

76-132

Journal Officiel

n° VOIR_J.O du 05/06/1976, p. 1333

Notes du CNLEGIS

  Abroge le décret n°75-087 du 17/07/75. Erratum, J.O. du 12/06/76, page 1390, et J.O. du 19/06/76, page 1443. Complété par décret n°81-291 du 14/12/81, J.O du 19/12/81 page 2919. Tableaux I et II modifiés par Décret n°85-207 du 01/07/85, J.O. du 07/09/85, page 1854. Lui-même complété par décret n°87-095 du 16/03/87, J.O. du 13/04/87, page 1038 Errata, J.O. du 04/05/87, page 1189. Tableaux II complété par décret n°90-553 du 14/11/90, J.O. n°2041 du 14/01/91, page 36. Tableau I modifié par décret n°91-175 du 10/04/91, J.O. n°2057 du 22/04/91, page 625. Tableaux I et II modifiés par décret n°92-243 du 19/02/92, J.O n°2219 du 23/03/92, page 268 Tableaux I et II modifiés par décret n°93-842 du 16/11/93, J.O. n°2219 du 13/12/93, page 2681. Modifié par décret n°94-027 du 11/01/94, J.O. n°2234 du 14/03/94, page 788. Modifié par décret n°92-432 du 15/04/92. Modifié par décret n°92-1035 du 09/12/92. Voir ordonnance n°93-027 du 13/05/93, J.O. n°2203 du 01/09/93, page 1999. Décret n°94-842 du 16/11/93, modifié par décret n°94-772 du 06/12/94, J.O. n°2280 du 02/01/95, page 12, et par décret n°95-069 du 24/01/95, J.O n°2288 du 20/02/95, page 628. Tableau I modifié par décret n°2003-961 du 16/09/2003, J.O n°2863 du 20/10/2003, page 3319. . Tableau I modifié par décret n°2010-760 du 17/08/2010, J.O n°3327 du 27/09/2010 page 1667