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Décret n°62-119 du 07 Mars 1962 Complétant les dispositions du décret n° 61-689 du 20 décembre 1961 relatif à l'indemnité de résidence.

Discipline
Finances
Date
07 Mars 1962
Référence
62-119
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 24/03/1962, p. 430

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