MINISTERE PECHE ET DE L’ECONOMIE BLEUE

DECRET N° 2022-101

Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2021-856 du 25 août 2021 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2015-053 du 03 Février 2016, modifiée et complétée par la loi n° 2018-026 du 26 décembre 2018 portant Code de la Pêche et de l'Aquaculture;
• Vu la loi n° 2018-025 du 26 décembre 2018 relative aux zones maritimes de l’espace maritime sous la juridiction de la République de Madagascar ;
• Vu l’ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat ;
• Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 modifié et complété par le décret n° 93-842 du 16 novembre 1993 portant réglementation des hauts emplois de l’Etat ;
• Vu le décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2021-822 du 15 Août 2021, modifié et complété par le décret n°2021-845 du 20 Août 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Sur proposition du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ; En Conseil de Gouvernement ;

DECRETE :

Article premier : Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 2021-856 du 25 août 2021 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Article 02 : Les dispositions des articles 7 et 10 du décret n° 2021-856 du 25 aout 2021 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère sont modifiées et complétées comme suit :

Article 07 (nouveau) : Sont rattachés au Secrétariat Général :

• La Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture (DGPA) ;

• La Direction Générale de l’Économie Bleue (DGEB) ;

• La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) ;

• La Direction des Affaires Juridiques et des Contentieux (DAJC) ;

• La Direction de la Communication et du Système Informatique (DCSI) ;

• La Direction des Etudes, de la Statistique et de la Planification (DESP) ; et,

Le Service de l’Intégration et de la Dimension Environnementale (SIDE).

Article 10 (nouveau) : La Direction de la Communication et du Système Informatique (DCSI) est chargée de la communication, la visibilité, la documentation et des archives ainsi que du système informatique du Ministère.

Elle comprend :

• Le Service de la Communication (SC) ; et,

• Le Service Informatique, des Archives et de Documentation (SIAD).

Article 10-1 (Nouveau) : La Direction des Etudes, de la Statistique et de la Planification (DESP) est chargée essentiellement de :

• la consolidation du système statistique du secteur de la Pêche et de l’Aquaculture dans l’ensemble des eaux sous la juridiction de Madagascar ;

• l’étude économique du secteur Pêche et Economie Bleue ;

• l’étude afférente au développement de la Pêche et de l’Economie Bleue ;

• l’étude sur l’amélioration de la production halieutique ;

• l’étude permettant la gestion durable et la prévention des ressources halieutiques et de l’environnement ; et,

• la planification et suivi-évaluation des activités du Ministère, y compris les Directions régionales, et celles des Projets et Programmes, des organismes rattachés.

Elle comprend :

• Le Service Statistique de la Pêche et de l’Economie Bleue (SSPEB) ;

• Le Service des Etudes de la Pêche et de l’Economie Bleue (SEPEB) ; et,

• Le Service de la Planification et du Suivi-Evaluation (SPSE).

« LE RESTE SANS CHANGEMENT »

Art. 3 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent, notamment celles de l’article 07 et 10 du décret n° 2021-856 du 25 août 2021 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère, sont et demeurent abrogées.

Art. 4 : En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 de l’Ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et du droit international privé, le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication, notamment par émission radiodiffusée, télévisée ou par affichage indépendamment de son insertion au journal officiel de la République.

Art. 5 : Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique, et des Lois Sociales, Le Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 20 Janvier 2022

Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
NTSAY Christian

Le Ministre de l’Économie et des Finances
Rindra Hasimbelo RABARINIRINARISON

Le Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue
MAHATANTE Tsimanaoraty Paubert