MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
DECRET N° 2021-890
Fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’Elevage à Madagascar ;
• Vu la loi n°2016-020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la Corruption ;
• Vu la loi n°2016-055 du 25 janvier 2017 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu la loi n°2020-003 du 03 juillet 2020 sur l’Agriculture biologique à Madagascar ;
• Vu l’Ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l’Etat, et les textes subséquents ;
• Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 modifié et complété par le décret n°93-842 du 16 novembre 1993 portant règlementation des Hauts Emplois de l’Etat ;
• Vu le décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2021-822 du 15 aout 2021, modifié et complété par le décret n° 2021-845 du 20 août 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Sur proposition du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage ;
- En Conseil du Gouvernement ;
DECRETE :
Article premier : Le présent décret a pour objet de fixer les attributions du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Article 2 : Dans le cadre de la réalisation des objectifs stratégiques énoncés dans le Plan Emergence Madagascar (PEM), le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, en visant une croissance économique accélérée du monde rural à travers une vision transformationnelle de l’Agriculture et de l’Elevage a pour missions de :
• concevoir, mettre en œuvre et coordonner la Politique Générale de l’Etat (PGE) dans le domaine de l’Agriculture et de l’Elevage ainsi qu’en matière de recherche agricole ;
• assurer :
• la réalisation des Velirano n°1 «la paix et la sécurité» (gouvernance sécuritaire) et n°9 « autosuffisance alimentaire » incluant les activités spécifiques pour l’autosuffisance en riz par l’augmentation de la production rizicole ainsi que les actions spécifiques visant à apporter des solutions durables face au problème spécifique du KERE dans le Sud ;
• la sécurité alimentaire et nutritionnelle en tenant compte du contexte de changement climatique, l’émergence d’un secteur Agricole moderne et durable en adoptant une stratégie basée sur une politique d’autosuffisance alimentaire, de modernisation et de promotion de l’agrobusiness et une politique d’exploitation durable et rationnelle des ressources naturelles renouvelables.
Article 3 Conformément à l’ODD2 « éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une Agriculture durable », le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage assure l’atteinte des grands objectifs de développement qui lui sont assignés, principalement :
■ Accroitre durablement la productivité et développer des systèmes de production compétitifs basés sur l’agrobusiness afin de répondre aux besoins des marchés nationaux, régionaux et internationaux,
■ Etendre les zones de production, et développer des infrastructures d’exploitation normalisées,
■ Augmenter les revenus des producteurs agricoles, et procurer des emplois décents à la population rurale,
■ Contribuer à la sécurisation alimentaire et nutritionnelle et à l’amélioration de la résilience face au changement climatique,
■ Faire de Madagascar le grenier alimentaire de la Sous-Région.
Article 4 : L’organisation générale du Ministère l’Agriculture et de l’Elevage est fixée comme suit :
■ Le Vice-Ministre chargé de l’Elevage ;
■ Le Cabinet du Ministre ;
■ Le Cabinet du Vice-Ministre
■ Le Secrétariat Général (SG) ;
■ La Direction Générale de l’Agriculture (DGA)
■ La Direction Générale de l’Elevage (DGE) ;
■ Les Directions et Services au niveau central ;
■ Les Directions Régionales de l’Agriculture et de l’Elevage (DRAE) ; et
■ Les Organismes sous tutelle.
CHAPITRE PREMIER - DU VICE-MINISTRE
Article 5 : Le Vice-Ministre seconde le Ministre dans l’exercice de ses attributions attenantes à l’élevage. Il est placé directement sous l’autorité hiérarchique du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.
Article 6 : Le Vice-Ministre assure principalement le suivi des activités liées au secteur élevage. A cet effet il a autorité sur le Secrétaire Général, les Directeurs Généraux et les Directeurs en ce qui concerne exclusivement dans ses domaines de compétence.
Article 7 : Le Vice-Ministre est tenu de rendre compte de la réalisation des missions à lui confiées à travers des rapports périodiques. Parallèlement, le Ministre lui tient informé des directives et instructions ayant un effet dans le secteur élevage et émanant des autorités supérieures.
CHAPITRE II - DU CABINET DU MINISTRE
Article 8 : Le Cabinet du Ministre est sous l’autorité du Directeur de Cabinet.
Le Cabinet comporte :
■ Un (1) Directeur de Cabinet,
■ Quatre (4) Conseillers Techniques,
■ Trois (3) Chargés de Mission,
■ Deux (2) Inspecteurs,
■ Deux (2) Attachés de presse,
■ Un Chef du Protocole, et
■ Un Chef du Secrétariat Particulier.
Le Directeur du Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. Il supervise et coordonne les activités des membres du Cabinet du Ministre. Il peut recevoir du Ministre délégation pour le représenter dans les cérémonies ou missions officielles et peut être chargé des missions particulières, notamment dans les relations avec les institutions de l’Etat.
Le Directeur du Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. Il supervise et coordonne les activités des membres du Cabinet du Ministre. Il peut recevoir du Ministre délégation pour le représenter dans les cérémonies ou missions officielles et peut être chargé des missions particulières, notamment dans les relations avec les institutions de l’Etat.
CHAPITRE III - DU CABINET DU VICE-MINISTRE
Article 9 : Le Cabinet du Vice-Ministre est sous l’autorité du Chef de Cabinet. Ce cabinet comporte :
■ Un Chef de Cabinet,
■ Deux (2) Conseillers Techniques,
■ Deux (2) Chargés de Mission,
■ Un (01) Chef du Protocole,
■ Un (01) Responsable de Communication,
■ Un Chef du Secrétariat Particulier.
Le Chef deCabinet est le collaborateur immédiat du Vice-Ministre. Il supervise et coordonne les activités des membres du Cabinet du Vice-Ministre. Il peut recevoir du Vice-Ministre la délégation pour le représenter dans les cérémonies ou missions officielles et peut être chargé des missions particulières, notamment dans les relations avec les Institutions de l’Etat.
Le Chef deCabinet est le collaborateur immédiat du Vice-Ministre. Il supervise et coordonne les activités des membres du Cabinet du Vice-Ministre. Il peut recevoir du Vice-Ministre la délégation pour le représenter dans les cérémonies ou missions officielles et peut être chargé des missions particulières, notamment dans les relations avec les Institutions de l’Etat.
CHAPITRE IV - DES ENTITES RATTACHEES AU MINISTRE
Article 10: Sont rattachées directement au Ministre :
■ L’Unité de l’Audit Interne et de la Lutte contre la Corruption (UAILC) ;
■ La Personne Responsable des Marchés Publiques (PRMP), assistée par une Unité de Gestion de Passation des Marchés ;
■ La Cellule de Communication (CelCom) ;
■ L’Unité de Gestion des Systèmes d’Informations et de la Digitalisation (USID).
Les Responsables de Cellule et des Unités ont rang de Directeur de Ministère.
CHAPITRE V - DES ENTITES RATTACHEES AU VICE-MINISTRE
Article 11 :Sont rattachées directement au Vice- Ministre:
■ L’Unité d’Appuis aux Projets Présidentiels (UAPP) ; et
■ La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), assistée par une Unité de Gestion de Passation des Marchés
Le Responsable de l’UAPP et la PRMP ont rang de Directeur de Ministère.
CHAPITRE VI - DU SECRETARIAT GENERAL
Article 12 : Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses fonctions. A ce titre, il est le premier responsable de l’administration du Ministère : il oriente, anime, coordonne et contrôle les activités des Directions Générales, des Directions Centrales, des Directions Régionales et des Services Centraux rattachés. Il assure le développement du partenariat.
Il peut recevoir par voie d’Arrêté, délégation de signature pour signer des actes au nom du Ministre, a l’exclusion des actes engageant l’Etat Malagasy.
Article 13 : Outre les Directions Générales en charge de l’Agriculture et de l’Elevage, les Directions suivantes sont rattachées directement au Secrétariat Général :
■ La Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses (DAJC), chargée de l’élaboration et de l’étude des textes législatifs et réglementaires ainsi que la préparation des dossiers en Conseil de Gouvernement et Conseil des Ministres. Elle comprend :
• le Service de la Législation et des Etudes (SLE),
• le Service Contentieux (SC),
• le Service de Préparation des dossiers Conseils (SPC)
• La Direction de la Formation et des Ressources Humaines (DFRH), chargée de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de gestion des ressources humaines. Elle comprend :
• le Service de l’Administration du Personnel (SAP),
• le Service Médico-social (SMS),
• le Service de la Gestion des Carrières et de la Chancellerie (SGCC)
• La Direction Administrative et Financière (DAF), chargée de la gouvernance administrative, financière et matérielle du Ministère et de ses organismes rattachés. Elle comprend :
• le Service de la Logistique et du Patrimoine (SLP),
• le Service de Programmation Budgétaire (SPB),
• le Service Financier et de Suivi Budgétaire (SFSB).
• La Direction de la Planification et du Suivi Evaluation (DPSE),chargée de la planification et du suivi-évaluation de toutes les activités du Ministère. Elle assure aussi le suivi-évaluation des activités des Projets et Programmes, des organismes rattachés ainsi que celles des Directions régionales. Elle comprend :
• le Service de Planification et de Suivi Evaluation (SPSE),
• le Service de Suivi des Projets/Programmes et des Organismes Rattachés (SSPOR)
Article 14 : Le Secrétariat Général comprend les Cellule et Services suivants :
• la Cellule de l’Observatoire du Riz (ODR)
• leService de la Statistique Agricole (STATAGRI),
• le Service Environnement, Climat et Réponses aux Urgences (SECRU)
Le Chef de la Cellule ODR a rang d’un Chef de Service du Ministère.
Section première De la Direction Générale de l’Agriculture
Article 15:La Direction Générale de l’Agriculture a pour mission la conception, l’orientation et la planification de la politique du Ministère dans le domaine de la production végétale ainsi que sa transformation. Elle est chargée du pilotage de la mise en œuvre du PEM et la vision transformationnelle du secteur agriculture. Elle appuie les Directions Régionales dans l’exécution des activités techniques.
Article 16:La Direction Générale de l’Agriculture comprend :
■ La Direction d’Appui à la Production Végétale (DAPV), chargée du pilotage et de la supervision de la mise en œuvre des programmes nationaux de développement des filières végétales prévus dans le Programme Cadre pour l’Autosuffisance Alimentaire.
Elle comprend :
• le Service d’appui au Développement de la Promotion Rizicole (SDPR)
• le Service d’appui au Développement des autres Filières Vivrières (SDFV)
• leService d’appui au Développement des Cultures de Rentes (SDCR)
• La Direction du Génie Rural (DGR) du pilotage de la mise en œuvre de la restauration des greniers à riz et de la création de nouveaux greniers à riz, de la mécanisation agricole, de la modernisation des équipements à travers les partenariats avec les Investisseurs et du Secteur Privé, ainsi que des aménagements hydroagricoles. Elle comprend :
• Le Service de Restauration des Greniers à riz et des autres Périmètres agricoles (SRGP)
• Le Service de l’Aménagement et d’Extension des Espaces Ruraux (SAER)
• Le Service d’Appui aux Infrastructures Rurales (SAIR)
• Le Service de la Mécanisation Agricole (SMA)
• La Direction de la Protection des Végétaux (DPV), chargée de la coordination des activités techniques dans le domaine de la protection des végétaux. Elle est l’autorité compétente sur tout le territoire en matière sanitaire et phytosanitaire des végétaux. Elle comprend :
• le Service de la Phytopharmacie et du Contrôle de Pesticides et des Engrais (SPCPE),
• le Service de l’Inspection et de la Quarantaine Végétale (SIQV),
• le Service Phytosanitaire et de Lutte contre les Ravageurs (SPLR).
• La Direction d’appui à l’Organisation des Producteurs et à l’Agro-business (DOPAB),chargée :
• d’appuyer la structuration et à la professionnalisation des Organisations des Producteurs avec la mise en place de toutes les instances d’organisation professionnelle des producteurs au niveau national jusqu’au niveau décentralisée ;
• de soutenir le renforcement du socle du développement de l'agro-business pour les Investissements Directs Nationaux et Etranger ;
• d’appuyer le secteur privé et les organisations professionnelles en vue de la promotion de l’Agriculture axée vers le marché à travers la mise en œuvre de l’agrégation agricole ; et
• assurer le développement de l’appui conseil, de la vulgarisation agricole et de la diffusion des innovations en matière d’Agriculture et d’Elevage.
Elle comprend :
• le Service de la Valorisation et de la Transformation des Produits Agricoles (SVTPA),
• le Service d’appui à l’Agriculture Biologique (SAB)
• le Service d’Appui à la Professionnalisation des Organisations des Producteurs et à l’Entreprenariat Agricole (SOPEA),
• le Service de la Formation Rurale et de la Vulgarisation Agricole (SFVA)
• le Service d’Appui au Financement des Producteurs (SAFP).
Article 17 : Les Services rattachés directement à la Direction Générale de l’Agriculture sont :
• le Service Officiel de Contrôle des Semences et matériel végétal (SOC). Il est l’autorité compétente sur tout le territoire en matière de contrôle et certification des semences végétales.
• le Service de la Sécurité Alimentaire et de la Nutrition (SSAN). Il est chargé de l’appui et du suivi de la mise en œuvre des Programmes et actions visant l’amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition à l’échelle nationale et dans le Sud en particulier face aux problèmes du KERE.
Section II De la Direction Générale de l’Elevage
Article 18 :La Direction Générale de l’Elevage a pour mission la conception, l’orientation et la planification de la politique du Ministère dans le domaine de la production animale ainsi que sa transformation. Elle est chargée du pilotage de la mise en œuvre du PEM et la vision transformationnelle du secteur élevage. Elle assure le développement des partenariats au niveau du secteur élevage. Elle appuie les Directions Régionales dans l’exécution des activités techniques.
Article 19 : La Direction Générale de l’Elevage comprend:
■ La Direction d’Appui à la Production Animale (DAPA), chargée de la mise en œuvre des stratégies de développement des filières de production animale en tenant compte des éleveurs en mode d’exploitation familiale, des fermiers modernes ainsi que de la promotion des innovations et de la technologie incluant l’identification électronique des bovidés. Elle appuie la gestion conservatoire, la gestion de l’amélioration génétique et des ressources génétiques animales ainsi que l’application des normes et des règles relatives a la protection des animaux. Elle comprend :
• le Service d’appui au Développement des Filières Bovines (SDFB),
• le Service d’appui au Développement de l’Elevage à Cycle Court (SDECC)
• le Service d’appui au Développement des Autres Filières Animales (SDAFA)
• le Service d’appui au Développement des Races et de Contrôle Zoo-génétique (SRCCZ)
• le Service de Développement de la Transformation des Produits d’Elevage (SDTPE)
• La Direction des Services Vétérinaires (DSV), chargée de la conception, de la planification, de la coordination et du contrôle des activités en matière vétérinaire, elle est l’autorité compétente sur tout le territoire et assure l’application des normes zoo sanitaires édictées par l’Office International de la Sante Animale (OIE). Elle exerce ces fonctions au niveau régional a travers les Vétérinaires Officiels (VO) et les Vétérinaires Mandataires. A ce titre, les Vétérinaires Officiels (VO) au niveau des Régions et les Vétérinaires Mandataires sont rattachés, sur le plan fonctionnel, directement a la Direction des Services Vétérinaires selon le principe de commandement unique édicte par la règlementation internationale sur la sante animale, mais ils sont rattachés hiérarchiquement au Service Régional de l’Elevage qui est charge de la sante et de la production animale au niveau de la Région.
Elle comprend :
• le Service de Surveillance et de Lutte contre les Maladies Animales (SSLMA);
• le Service Santé Publique Vétérinaire et des Médicaments Vétérinaires (SSPVMV); et
• le Service des Inspections aux Frontières (SIF).
Article 20 : Les Services rattachés directement à la Direction Générale de l’Elevage sont :
• Le Service de Gestion des Bases de données, Traçabilité et Identification (SGBTI) ;
• Le Service des Laboratoires de Diagnostic Vétérinaire (SLDV).
Section III Des Directions Régionales de l’Agriculture et de l’Elevage
Article 21 : Les Directions Régionales de l’Agriculture et de l’Elevage (DRAE) sont chargées de la mise en œuvre de la politique du Ministère au niveau des Régions, suivant les normes et les objectifs fixés par le Ministère et en tenant compte des spécificités de chaque Région.
Elles sont placées sous la tutelle administrative du Secrétariat Général. En collaboration étroite avec les Régions, les DRAE ont pour mission :
• représenter le Ministre au niveau de la Région,
• coordonner les interventions des secteurs de l’Agriculture et de l’Elevage,
• développer les systèmes agricoles et d’élevage performants de la production à la commercialisation ;
• établir un environnement favorable au développement de l’Agriculture et de l’Elevage dans la Région ;
• développer les aptitudes dans les secteurs publics et privés;
• créer des alliances pour négocier des ressources et identifier des opportunités commerciales nécessaires.
Le Directeur Régional de l’Agriculture et de l’Elevage a rang de Directeur de Ministère.
■ Au niveau des Chefs-lieux de Régions, chaque Direction Régionale de l’Agriculture et de l’Elevage comporte les Services suivants en fonction des besoins et des priorités régionales:
• Le Service Régional du Génie Rural (SRGR)
• le Service Régional de l’Agriculture (SRA)
• le Service Régional de l’Elevage (SRE),
• leService Régional du Système d’Informations et Suivi Evaluation (SRSISE),
• le Service Régional de l’Administration, des Finances et du Patrimoine (SRAFP)
• l’Unité Régionale des Statistiques Agricoles (URSA)
• Au niveau des Chefs-lieux de Districts : et à l’exception des Districts du Chef-lieu de Région, une Circonscription de l’Agriculture et de l’Elevage (CIRAE) sera mise en place en fonction des priorités. Elle coordonne le travail des Techniciens Conseillers Agricoles qui assurent l’encadrement et l’appui technique des organisations professionnelles et des producteurs ainsi que le suivi de la mise en œuvre des activités du Ministère au niveau local.
La CIRAE dispose de :
• Responsable de l’Agriculture
• Responsable du Génie Rural
• Responsable de l’Elevage
• Au niveau des Communes rurales ou des groupes de Communes rurales: des Techniciens Conseillers Agricoles seront mis en place au fur et à mesure suivant les disponibilités en ressources humaines.
Article 22: Sont rattachés au Ministère les établissements suivants :
• FIFAMANOR :Fiompiana Fambolena Malagasy Norveziana;
• FOFIFA : Centre National de la Recherche Applique au Développement Rural ;
• OFMATA : Office Malgache du Tabac ;
• CFFAMMA : Centre de Fabrication, de Formation et d’Application du Machinisme et de la Mécanisation Agricole ;
• CAFPA : Centre d’Application et de Formation Professionnelle Agricole ;
• EFTA : Ecole de Formation des Techniciens Agricoles ;
• IFVM :Ivotoerana Famongorana ny Valala eto Madagasikara ;
• CNEAGR : Centre National de l’Eau, de l’Assainissement et du Génie Rural ;
• FDA : Fonds de Développement Agricole ;
• FEL : Fonds de l’Elevage ;
• FRERHA : Fonds de Remise en Etat des Réseaux Hydro-Agricoles ;
Article 23:Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent, notamment celles du décret n° 2020-158 du 19 février 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, ainsi que l’organisation générale de son Ministère sont et demeurent abrogées.
Article 24: En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’Ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée, ou par voie d’affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.
Article 25:Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction publique et des Lois Sociales, le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, et le Vice- ministre chargé de l’Elevage auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Fait à Antananarivo, le 08 septembre 2021
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Christian NTSAY
Le Ministre de l’Economie et des Finances
Rindra Hasimbelo RABARINIRIARISON
Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction publique et des Lois sociales
Gisèle RANAMPY
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage
Harifidy RAMILISON
Le Vice-Ministre chargé de l’Elevage
Docteur RAYMOND