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Décret n°2021-302 du 17 Mars 2021 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la Nouvelle Ville TANA-MASOANDRO sise à Tsimahabeomby et ses périmètres environnants, Commune Rurale d'Imeritsiatosika, District d'Arivonimamo, Région de l'Itasy .

Discipline
Travaux publics
Date
17 Mars 2021
Référence
2021-302
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 17/03/2021, p. 0
Notes du CNLEGIS
  Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.  

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