MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

DECRET N°2021-037

Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2020-1286 du 07 octobre 2020 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
- Vu la loi n° 2011-003 du 1er août 2011 portant Réforme Hospitalière ;
- Vu le décret n° 2019- 1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2020-070 du 29 janvier 2020 modifié et complété par les décrets n° 2020-597 du 04 juin 2020 et n° 2020-997 du 20 août 2020 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2020-1286 du 07 octobre 2020 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Sur proposition du Ministre de la Santé Publique ;
- En Conseil de Gouvernement,

DECRETE :

Article premier.- Certaines dispositions des articles 9, 14 et 15 du décret n° 2020-1286 du 07 octobre 2020 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère sont modifiées et complétées comme suit :

Article 9 (nouveau). - La Direction de la Communication (DC) est notamment chargée d’assurer :

• les relations avec les médias ;

• toutes les communications institutionnelles du Ministère de la Santé Publique ;

• la transmission auprès des journalistes des informations sanitaires adéquates ;

• le rôle de Maître de Cérémonie nécessitant la présence du Ministre ;

• la diffusion régulière du Bulletin de Santé ;

Elle est composée de :

• Service des Relations Publiques et Internationales (SRPI) ;

• Service de la Communication et des Médias (SCM) ;

Article 14 (nouveau).- Les Directions rattachées sont :

• Unité de Coordination des Projets (UCP) ;

• Direction de la Promotion de la Santé (DPS) ;

• Cellule d’Appui à la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle (CA-CSU) ;

• Direction des Affaires Juridiques (DAJ).

Article 15 bis (nouveau).- La Direction de la Promotion de la Santé (DPS) est chargée de coordonner et d’appuyer les programmes et les activités du Ministère de la Santé Publique dans le cadre de la promotion de la santé pour que l’individu et la collectivité soient capables d’exercer un meilleur contrôle sur les déterminants de la santé et, de ce fait, d’améliorer leur état de bien-être physique, mental et social.

A ce titre, elle a pour attributions d’apporter son expertise technique aux différentes Directions et programmes du système de santé se rapportant :

• à l’élaboration de politiques de communication dans le domaine de la santé ;

• à la création d’environnement favorable à la santé ;

• à l’acquisition d’aptitudes individuelles en matière de changement de comportement en faveur de la santé ;

• à la réorientation des services de santé à base communautaire.

La Direction de la Promotion de la Santé (DPS) est composée de :

• Service de la Solidarité pour l’Equité aux Soins de Santé (SSES) ;

• Service de Santé et Environnement (SSEnv) ;

• Service d’Appui et de Coordination de la Promotion de la Santé (SACPS).

- LE RESTE SANS CHANGEMENT -

Article 2.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.

Article 3.-En raison de l’urgence, et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée ou par voie d’affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

Article 4.- Le Ministre de la Santé Publique, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales et le Ministre de la Communication et de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 13 janvier 2021

Par LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Christian NTSAY

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
Prof. RAKOTOVAO Hanitrala Jean Louis

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Richard RANDRIAMANDRATO

LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET DES LOIS SOCIALES
Gisèle RANAMPY

LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
Lalatiana ANDRIATONGARIVO RAKOTONDRAZAFY