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Décret n°2021-019 du 06 Janvier 2021 Portant promotion dans la magistrature (M. RATSIAFODIMANANA Mampisaina James Wolfe)

Discipline
Procédure civile
Date
06 Janvier 2021
Référence
2021-019
Journal Officiel
n° 4022 du 09/01/2021, p. 1873

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