MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
DECRET N° 2020-810
Portant nomination du Directeur de l’Emergence Industrielle du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires et les textes subséquents ;
- Vu l’Ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la règlementation sur les Hauts Emplois de l’Etat ;
- Vu le Décret n° 76-132 du 31 mars 1976 modifié et complété par les Décrets n°93-842 du 16 mars 1993 et n°2003-961 du 16 septembre 2003 portant règlementation des Hauts Emplois de l’Etat ;
- Vu le Décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le Décret n° 2020-070 du 29 janvier 2020, modifié et complété par le décret n° 2020-597 du 04 juin 2020 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- Vu le Décret n° 2020-079 du 04 février 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Sur proposition du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat ;
- En conseil des Ministres ;
DECRETE :
Article Premier : Est nommé DIRECTEUR DE L’EMERGENCE INDUSTRIELLE du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat :
Monsieur TOVONDRAINY Ramananandro
Article 2 : En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il a reçu une publication par voie radiodiffusée et télévisée ou par affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.
Article 3: Le Ministre de l’industrie, du Commerce et de l’Artisanat ,le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales et le Ministre de la Communication et de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 23 juillet 2020
Par le Président de la République,
Andry RAJOELINA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Christian NTSAY
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat,
RAKOTOMALALA Lantosoa
Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales,
Gisèle RANAMPY
Le Ministre de l’Économie et des Finances,
Richard RANDRIAMANDRATO
Le Ministre de la Communication et de la Culture,
Lalatiana RAKOTONDRAZAFY ANDRIATONGARIVO