MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE
DECRET N° 2020 -767
Abrogeant le Décret N° 2019-1462 du 07 août 2019 et portant nomination du Directeur de la Police Judiciaire auprès du Ministère de la Sécurité Publique.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi N° 96-026 du 02 octobre 1996 portant statut général autonome des personnels de la Police Nationale ;
• Vu l’Ordonnance N° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l’Etat ;
• Vu le Décret N° 76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat et les textes subséquents ;
• Vu le Décret N° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret N° 2020-070 du 29 janvier 2020 modifié et complété par le Décret N° 2020-597 du 04 juin 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret N° 2020-157 du 19 février 2020 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité Publique, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
- Sur proposition du Ministre de la Sécurité Publique ;
- En Conseil des Ministres ;
DECRETE :
Article premier : Est et demeure abrogé le Décret N° 2019-1462 du 07 août 2019 portant nomination du Directeur de la Police Judiciaire auprès du Ministère de la Sécurité Publique.
Article 2 : Est nommé Directeur de la Police Judiciaire auprès du Ministère de la Sécurité Publique,
Monsieur HAJANOMENA Fanja Razatovo, Contrôleur Général de Police.
Article 3 : Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Sécurité Publique et le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 16 juillet 2020
Par le President de la République,
Andry RAJOELINA
Le Premier Ministre, Chef Du Gouvernement
Christian NTSAY
Le ministre de l’Economie et des Finances
Richard RANDRIAMANDRATO
Le Ministre de la Sécurité Publique
Fanomezantsoa RANDRIANARISON
Contrôleur Général de Police
Le Ministre du Travail, de l’emploi de la Fonction Publique et des lois Sociales
Marie Gisèle RANAMPY