MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATEGIQUES
DECRET N° 2020-557
Portant nomination du Coordonnateur Stratégique et de Suivi Evaluation auprès du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi n° 99-022 du 19 Août 1999, modifiée par la Loi n°2005-021 du 17 Octobre 2005 portant Code Minier;
- Vu la Loi n° 2001-031 du 08 Octobre 2002, modifiée par la Loi n°2005-022 du 17 Octobre 2005 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy;
- Vu l’Ordonnance n° 93-027 du 13 Mai 1993 relative à la réglementation des hauts Emplois de l’Etat ;
- Vu le Décret n° 76-132 du 31 Mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat et les textes subséquents ;
- Vu le Décret n° 93-498 du 10 Septembre 1993 abrogeant le Décret n° 91-615 du 20 Décembre 1991 fixant les principes généraux d’organisation des Départements ministériels et des Hauts emplois de l’Etat ;
- Vu le Décret n° 2003-784 du 08 Juillet 2003 fixant les conditions d’application de la Loi n°2001-031 du 08 Octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le Secteur minier malagasy ;
- Vu le Décret n° 2006-910 du 19 Décembre 2006 fixant les modalités d’application de la Loi n° 99022 du 19 Août 1999 modifiée par la Loi n°2005-021 du 17 Octobre 2005 portant Code Minier ;
- Vu le Décret n° 2019-1407 du 19 Juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le Décret n° 2020-070 du 29 Janvier 2020, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- Vu le Décret n° 2020-078 du 04 Février 2020 fixant les attributions du Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, ainsi que l'organisation générale de son Ministère.
- Sur proposition du Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques,
- En Conseil des Ministres ;
DECRETE :
Article 1. Est nommé Coordonnateur Stratégique et de Suivi Evaluation auprès du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques :
Monsieur RAKOTONDRAZAFY Andrianjakatiana
Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent Décret sont et demeurent abrogées.
Article 3. En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’Ordonnance n° 62-041 du 19 Septembre 1962 relative aux dispositions générales de Droit interne et de Droit international privé, le présent Décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée, ou par voie d’affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Article 4. Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des lois Sociales, le Ministre de la Communication et de la Culture, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 27 mai 2020
Par le Président de la République,
Andry RAJOELINA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Christian NTSAY
Le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques,
Fidiniavo RAVOKATRA
Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales,
Gisèle RANAMPY
Le Ministre de l’Économie et des Finances,
Richard RANDRIAMANDRATO
Le Ministre de la Communication et de la Culture,
Lalatiana RAKOTONDRAZAFY ANDRIATONGARIVO