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Décret n°2020-321 du 11 Mars 2020 Déclarant d'utilité publique les réserves d'emprise des installations ou équipements prévues au plan d'urbanisme directeur de l'agglomération d'Antananarivo

Discipline
Urbanisme
Date
11 Mars 2020
Référence
2020-321
Journal Officiel
n° 3955 du 20200525, p. 2306

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