MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
DECRET N°2020-297 Abrogeant le décret n°2019-412 du 20 mars 2019 portant nomination du Coordonnateur de la Cellule de Coordination et d’Appui aux Projets et Organismes Rattachés du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ; et portant nomination du Coordonnateur de la Cellule de Coordination et d’appui aux Projets et aux Activités Régionales
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la loi n°2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des Fonctionnaires ;
- Vu l’ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat ;
- Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976, complété par les décrets n° 93-842 du16 novembre 1993 et n°2003-961 du 16 septembre 2003 portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat ;
- Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2020-070 du 29 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vu le décret n°2020-158du 19 février 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Sur proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
- En Conseil des Ministres,
DECRETE :
Article premier.- Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions du décret n°2019-412 du 20 mars 2019 portant nomination du Coordonnateur de la Cellule de Coordination et d’Appui aux Projets et Organismes Rattachés du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Article 2.- Est nommée Coordonnateur de la Cellule de Coordination et d’Appui aux Projets et Activités Régionales du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Madame RAHARINOMENA Fanja Miharisoa, Economiste.
Article 3.- En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’Ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il a reçu une publication par voie radiodiffusée et/ou télévisé, indépendamment de son intention au Journal Officiel de la République
Article 4.- Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et des Lois sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 04 mars 2020
Andry RAJOELINA
Par le Président de la République,
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Christian NTSAY
Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Richard RANDRIAMANDRATO
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche,
Lucien RANARIVELO
Le Ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et des Lois sociales,
Gisèle RANAMPY