MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
DECRET N°2020-1536
Portant nomination du Chef de Commission Régionale des Marchés Menabe auprès du Ministère de l’Economie et des Finances
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution;
- Vu la Loi n°2003-011 du 03 Septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires;
- Vu l’Ordonnance n°93-027 du 13 Mai 1993 relative à la règlementation sur les Hauts Emplois de l’Etat;
- Vu le Décret n°76-132 du 31 Mars 1976, modifié et complété par le décret n°2010-760 du 17 Août 2010 portant réglementation des Hauts Emplois de l'Etat;
- Vu le Décret n°2019-093 du 13 Février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Economie et des Finances ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
- Vu le Décret n°2019-1407 du 19 Juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
- Vu le Décret n°2020-070 du 29 Janvier 2020 modifié et complété par les Décrets n°2020-597 du 04 Juin 2020 et n°2020- 997 du 20 Août 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
- Sur proposition du Ministre de l’Economie et des Finances,
- En Conseil de Ministres,
DECRETE :
Article 1.- Est nommé Chef de Commission Régionale des MarchésMenabeauprès du Ministère de l’Economie et des Finances :
Monsieur RANDRIA Herbert Gilles
Article 2.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées
Article 3.- En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Article 4.- Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction publique et des Lois Sociales et le Ministre de la Communication et de la Culture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 18 Novembre 2020
Par le Président de la République
Andry Rajoelina
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
NTSAY Christian
Le Ministre de l’Economie et des Finances
RANDRIAMANDRATO Richard
Le Ministre du Travail, de l’Emploi, De la Fonction Publique et des Lois Sociales
RANAMPY Gisèle
Le Ministre de la Communication et De la Culture
Lalatiana ANDRIATONGARIVO RAKOTONDRAZAFY