MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n°2020-1481
Portant nomination des magistrats civils titulaires et suppléants, appelés à présider et à composer le Tribunal Militaire d’Antsiranana pour l’année judiciaire 2020.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n°62-106 du 1er octobre 1962 portant promulgation du Code de Justice du Service National notamment en ses articles 8, 9, 10,11 et 33 ;
• Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2020-070 du 29 janvier 2020, modifié et complété par les décrets n°2020-597 du 04 juin 2020 et n°2020-997 du 20 août 2020, portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2019-070 du 06 février 2019 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ainsi que l’organisation générale de son ministère ;
• Sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;
DECRETE :
Article premier.- Les magistrats civils dont les noms suivent sont désignés pour présider et composer le Tribunal Militaire d’Antsiranana pour l’année judiciaire 2020 :
I- Pour composer la formation spéciale du Tribunal Militaire :
Pour le jugement des Officiers Généraux, Colonels, Capitaines de Vaisseau, Lieutenants Colonels, ou Capitaines de Frégate :
PRESIDENT TITULAIRE
- JAOZARA Florent, Premier Président de la Cour d’Appel d’Antsiranana.
PRESIDENT SUPPLEANT
- BENARY Jacques William, Président de Chambre à la Cour d’Appel d’Antsiranana.
CONSEILLERS TITULAIRES
- RAKOTONDRAMIARANA Paul Ezra Charlien, Conseiller à la Cour d’Appel d’Antsiranana ;
-NDRIAMAMONJY Marc, Conseiller à la Cour d’Appel d’Antsiranana ;
CONSEILLERS SUPPLEANTS :
-TAMBISON Edmé Damase, Conseiller à la Cour d’Appel d’Antsiranana ;
-ANILHA Ange Corine Cathy, Conseiller à la Cour d’Appel d’Antsiranana.
II-POUR PRESIDER LE TRIBUNAL MILITAIRE:
a) Pour le jugement des Commandants ou Capitaines de Corvette :
PRESIDENT TITULAIRE
-MOHAMED Abdou Ali, Président de Chambre à la Cour d’Appel d’Antsiranana.
PRESIDENT SUPPLEANT :
-RAVELOARINORO Constance, Président de Chambre à la Cour d’Appel d’Antsiranana.
b) Pour le jugement des Capitaines et Lieutenants de Vaisseau :
PRESIDENT TITULAIRE
- BENARY Jacques William, Président de Chambre à la Cour d’Appel d’Antsiranana.
PRESIDENT SUPPLEANT
-RAKOTONDRAMIARANA Paul Ezra Charlien, Conseiller à la Cour d’Appel d’Antsiranana.
c) pour le jugement des Lieutenants, Sous-Lieutenants et Enseignes de Vaisseau :
PRESIDENT TITULAIRE
- NDRIAMAMONJY Marc, Conseiller à la Cour d’Appel d’Antsiranana.
PRESIDENT SUPPLEANT
-TAMBISON Edmé Damase, Conseiller à la Cour d’Appel d’Antsiranana ;
d) pour le jugement des sous-officiers : Quartiers Maîtres, Caporaux, Soldats et Matelots :
PRESIDENT TITULAIRE
-RAKOTONDRAMIARANA Paul Ezra Charlien, Conseiller à la Cour d’Appel d’Antsiranana.
PRESIDENT SUPPLEANT
-NDRIAMAMONJY Marc, Conseiller à la Cour d’Appel d’Antsiranana.
Article 2.- En raison de l’urgence conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°62.041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de Droit Interne et de Droit International Privé, le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur, dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et télévisée ou par affichage indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Article 3.- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ainsi que le Ministre de la Communication et de la Culture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent décret.
Fait à Antananarivo, le 11 novembre 2020.
Par le Président de la République,
Andry RAJOELINA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Christian NTSAY
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Johnny Richard ANDRIAMAHEFARIVO
Le Ministre de la Communication et de la Culture
Lalatiana ANDRIATONGARIVO RAKOTONDRAZAFY