MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
DECRET N°2020-1003
Portant nomination de trois (3) Administrateurs non-exécutifs de Banky Foiben’i Madagasikara et abrogeant partiellement le décret n°2017-154 du 02 mars 2017 portant nomination des Administrateurs non-exécutifs de Banky Foiben’i Madagasikara.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi n°2003-011 du 03 Septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires ;
- Vu la loi n°2016-004 du 29 juillet 2016, complétée par la loi n°2016-057 du 2 février 2017, portant Statuts de Banky Foiben’i Madagasikara,
- Vu l’Ordonnance n°93-027 du 13 Mai 1993 relative à la règlementation sur les Hauts Emplois de l’Etat ;
- Vu le Décret n°76-132 du 31 Mars 1976, modifié et complété par le décret n°2010-760 du 17 Août 2010 portant réglementation des Hauts Emplois de l'Etat ;
- Vu le Décret n°2019-093 du 13 Février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Economie et des Finances ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu le Décret n°2019-1407 du 19 Juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le Décret n°2020-070 du 29 Janvier 2020 modifié et complété par les Décrets n°2020-597 du 04 Juin 2020 et n°2020-997 du 20 Août 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Sur proposition du Ministre de l’Economie et des Finances,
- En Conseil de Ministres,
DECRETE:
Article 1 : Sont nommés Administrateurs non-exécutifs de BankyFoiben’iMadagasikara pour un mandat de cinq (5) ans
Au titre de la Présidence de la République de Madagascar
• Monsieur REZIKY ZAFIMARINA STEFANA Her yZojaona Tantely
• Monsieur REZIKY ZAFIMARINA STEFANA Her yZojaona Tantely
Au titre du Sénat
• Madame RAKOTOARIVONY Eliane TantelyArisoa
• Madame RAKOTOARIVONY Eliane TantelyArisoa
Au titre de l’Assemblée Nationale
• Madame RAKOTOZAFY Aina
Article 2 :Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’article 2 du décret n°2017-154 du 02 mars 2017 relatives à la nomination de trois (3) Administrateurs non-exécutifs de BankyFoiben’iMadagasikara ayant un mandat de trois ans.
Article 3 :En raison de l’urgence, et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication par émission radiodiffusée ou télévisée, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Article 4 : Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction publique et des Lois Sociales et le Ministre de la Communication et de la Culture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 20 Août 2020
Par le Président de la République,
Andry RAJOELINA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
NTSAY Christian
Le Ministre de l’Économie et des Finances,
Richard RANDRIAMANDRATO
Le Ministre de la Communication et de la Culture,
Lalatiana RAKOTONDRAZAFY ANDRIATONGARIVO