MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
DECRET N°2020-080
Fixant les attributions du Ministre de la Communication et de la Culture ainsi que l’organisation générale de son Ministère
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution;
• Vu l’ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de I’ Etat et ses textes subséquents ;
• Vu la Loi n° 2016-029 du 14 juillet 2016 portant Code de la Communication Médiatisée ;
• Vu le Décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2020-070 du 29 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Sur proposition de la Ministre de la Communication et de la Culture ;
• En conseil du Gouvernement,
DECRETE :
TITRE PREMIER - DES DISPOSITIONS GENERALES
Article premier.- Le présent décret réorganise les attributions du Ministre de la Communication et de la Culture ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
TITRE II - DES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Article 2.- Le Ministère de la Communication et de la Culture a pour mission :
1. En matière de Communication : de promouvoir et réguler les secteurs de l’information et de la communication sur le territoire national ;
2. En matière de Culture : de promouvoir et valoriser la culture malagasy aux niveaux national et international sous réserve des engagements internationaux légalement ratifiés par l’Etat Malagasy.
A cet effet, il est chargé de :
1. En matière de communication :
a. Vulgariser et garantir la bonne exécution de la législation en vigueur et du code d’éthique et déontologie dans le domaine de la communication (radios, télévisions, presse écrite, presse en ligne, réseaux sociaux, publicité, cinéma et sondage) ;
b. Garantir l’accès de la population à l’information libre, neutre et plurielle, favorisant l’éducation, le développement, l’unité et la cohésion nationale ;
c. Garantir la formation des acteurs et professionnels des médias ;
d. Mettre en œuvre une communication de masse et une communication de proximité ;
e. Promouvoir la liberté de presse et de la liberté d’expression ;
f. Mettre en en place les dispositifs de régulation de la communication ;
g. Renforcer la capacité des différents acteurs dans le métier de la communication ;
h. Apporter un appui au développement des médias publics et privés y compris la migration vers le numérique ;
i. Apporter un appui à la promotion de l’image de Madagascar ;
j. Coordonner la lutte contre la cybercriminalité.
2. En matière culturelle :
a. Reconnaitre et promouvoir la diversité culturelle, la considération comme priorité nationale de la protection des patrimoines matériels et immatériels aux niveaux national et international ;
b. Soutenir toutes formes d’initiatives culturelles créatrices en vue de construire une société harmonieuse se traduisant par l’esprit de tolérance, de solidarité : le Fihavanana ;
c. Asseoir la notoriété de Madagascar à l’étranger et l’identité nationale.
d. Sauvegarder l’héritage culturel ;
e. Promouvoir la médiation culturelle.
TITRE III - DE L’ORGANISATION
Article 3.- L’organisation générale du Ministère de la Communication et de la Culture est fixée comme suit :
1. Le Cabinet du ministère ;
2. Le Secrétariat Général ;
3. La Direction Générale de la Communication ;
4. La Direction Générale de la Culture ;
5. Les Directions Centrales et Régionales ;
6. Les Organismes Rattachés.
CHAPITRE PREMIER - DU CABINET DU MINISTRE
Article 4. Le Cabinet du Ministre a pour mission de conseiller et d’assister le Ministre dans l’accomplissement de sa mission notamment sur le plan politique.
Il est composé de :
1. Un (01) Directeur de Cabinet ;
2. Quatre (04) Conseillers Techniques ;
3. Deux (02) Inspecteurs ;
4. Trois (03) Chargés de Mission ;
5. Deux (02) Attachés de Presse ;
6. Un (01) Chef du Protocole ;
7. Un (01) Chef du Secrétariat Particulier.
Article 5.- Le Directeur de Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. Il est responsable de la supervision et du fonctionnement de l’ensemble du Cabinet dont il organise et coordonne le programme de travail et veille à son exécution. Il assure l’unité de vue du Cabinet et donne à cet effet des directives aux membres.
Le Directeur de Cabinet peut recevoir du Ministre une délégation pour la représenter dans les cérémonies ou missions officielles et peut être chargé des missions particulières.
CHAPITRE II - DES DIRECTIONS RATTACHEES AU MINISTRE
Article 6. Sont rattachés directement au Ministre les structures suivantes :
1. La Personne Responsable des Marchés Publics ;
2. La Cellule de Contrôle Interne ;
3. La Cellule de Coopération et de Partenariat ;
4. La Cellule de Lutte Contre la Cybercriminalité.
SECTION PREMIERE - De la Personne Responsable des Marchés Publics
Article 7.- La PRMP a rang de Directeur de Ministère.
Afin de l’assister dans toutes ses attributions et missions, il est instituée auprès de la PRMP une Unité de Gestion de Passation des Marchés (UGPM). Le chef de l’UGPM a rang de chef de service de Ministère.
SECTION II de la cellule de contrôle interne
Article 8.- La Cellule de Contrôle Interne (CCI) a pour mission d’évaluer le processus de décision et de gestion interne, de management des risques, de contrôle et de mener la lutte contre la corruption au sein du Ministère.
A cet effet, elle est chargée de :
1. Conduire les missions d’inspection et d’audit voulues par la Ministre au sein de l’Administration du Ministère ;
2. Formuler des recommandations sur la base des missions effectuées ;
3. Contribuer à l’amélioration de la performance du Ministère en matière de gestion administrative et financière ainsi qu’en matière de gestion des ressources humaines.
La Cellule dresse un rapport de chaque mission et le remet directement au Ministre.
La Cellule de Contrôle Interne est dirigée par un Coordonnateur qui a rang Directeur de Ministère.
SECTION III - De la Cellule de Coopération et de Partenariat
Article 9.- La Cellule de Coopération et de Partenariat (CCP) a pour mission d’organiser la collaboration avec les partenaires publics et privés aux niveaux national et international, de coordonner les relations avec les Partenaires Techniques et Financiers ainsi que le Mécénat.
A cet effet, elle est chargée de :
1. Identifier et sélectionner les évènements nationaux et/ou internationaux présentant un intérêt pour le Ministère ;
2. Procéder à l’étude d’impact politique, social, et culturel des partenariats qui lui sont soumis ;
3. Négocier, en collaboration avec chaque direction en charge d’un projet ou d’une activité rentrant dans les attributions du Ministère, avec tous les éventuels partenaires locaux, nationaux et internationaux ;
4. Mettre en œuvre les relations techniques du Ministère avec ses partenaires nationaux et étrangers ;
5. Emettre des avis et recommandations sur les collaborations du Ministère ;
6. Veiller à la qualité des relations avec les organisations internationales ;
7. S’assurer de la qualité des échanges ;
8. Veiller au suivi et à l’évaluation des relations avec les partenaires en relation avec les responsables du domaine concerné.
9. Faciliter le dialogue et la concertation public-privé ;
10. Assurer la coordination des actions menées par le Ministère en charge de la Communication et de la Culture avec tous les acteurs intervenant dans le Secteur de la Communication en vue d’harmoniser la mise en œuvre de la Politique de l’Etat en la matière;
11. Veiller à la complémentarité des activités des différents acteurs, à tous les niveaux, et encourager les programmations conjointes;
12. Assurer la cohérence des programmes et projets mis en œuvre dans le secteur, en particulier ceux soutenus par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), avec les politiques et stratégies gouvernementales ;
13. Participer à la mobilisation de ressources techniques et financières pour la mise en œuvre des activités du Ministère auxquelles il participe en tout ou partie;
14. Échanger les bonnes pratiques, partager les problématiques communes et points de blocage rencontrés par les acteurs dans la mise en œuvre de la Politique en la matière ;
15. Recueillir et approfondir toutes les propositions et les projets d’amélioration, de modification et de réforme en matière de coopérations et de partenariats;
16. Promouvoir des pratiques et modalités de collaboration garantissant le respect des exigences d’inclusion, de transparence, et de gestion axée sur les résultats à tous les niveaux en prenant compte des besoins des acteurs, des usagers, des réalités ainsi que de toutes autres spécificités et contraintes liées au secteur.
Elle est dirigée par un Coordonnateur de la Coopération et du Partenariat qui a rang de Directeur de Ministère.
Article 10.- La CCP dispose de trois (03) groupes à savoir :
1. Un (01) Groupe de prospection, qui est chargé d’identifier, de cibler, répertorier les partenaires potentiels et d’assurer la liaison avec eux ;
2. Un (01) Groupe d’étude, qui est chargé d’instruire les dossiers de partenariat ;
3. Un (01) Groupe de suivi, qui est chargé de suivi-encadrement de la bonne exécution des coopérations par rapport aux conventions de partenariat.
Les groupes sont dirigés par des chefs de groupe qui ont rang de chef de service de Ministère.
SECTION IV - De La Cellule de Lutte Contre la Cybercriminalité
Article 11.- La Cellule de Lutte Contre la Cybercriminalité (CLCC) a pour mission de coordonner les actions à mener dans la lutte contre la cybercriminalité tant en matière de prévention que répression en collaborant avec les autres entités analogues déjà mises en place.
A cet effet, elle est chargée de :
1. Rechercher les pistes de réflexion en vue d’asseoir une nouvelle pratique pour l’ensemble de la population quant à l’usage des systèmes d’information, tels que les téléphonies, les réseaux sociaux, les sites web et blogs, la radiodiffusion et la télévision ainsi que tous autres supports y relatifs ;
2. Dispenser une éducation continue sur les lois et règlements régissant la communication médiatisée et la cybercriminalité ;
3. Communiquer et procéder à des échanges d’expériences et de renseignements avec les entités homologues ;
4. Assister juridiquement les victimes dans les démarches pour saisir les autorités judiciaires compétentes en cas d’infractions aux lois et règlement régissant la communication médiatisée et/ou à la cybercriminalité.
TITRE IV - DU SECRETARIAT GENERAL
Article 12.- Le Secrétaire Général seconde et assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions. A ce titre, il est le chef de l’Administration du Ministère et a pour mission d’assurer la planification, l’organisation, la coordination, la supervision, le contrôle et l’animation des activités des services du Ministère.
A cet effet, il est chargé de :
1. Coordonner l’action de l’ensemble des services du Ministère, participe à leur évaluation et représente, dans ses domaines de compétences, le Ministère dans les instances interministérielles ;
2. Proposer et assurer le suivi de la politique de modernisation du Ministère ;
3. Veiller à l’adaptation et à la simplification des missions, structures et procédures administratives ;
4. Participer à l’exercice de la tutelle des organismes relevant du Ministère.
Il a autorité sur tous les Directions Généraux, les Directions, les Services et sur tout le personnel du Ministère.
Le Secrétaire Général peut recevoir du Ministre délégation pour le remplacer lors des cérémonies ou mission officielle ou pour signer en son nom tous les actes administratifs et correspondances relevant de sa compétence à l’exclusion des compétences matérielles strictement rattachées au Ministre.
Article 13.- Le Secrétaire Général dispose de :
1. Deux (02) Directions Générales ;
2. Sept (07) Directions Transversales ;
3. Vingt et deux (22) Directions Régionales ;
4. Onze (11) Organismes Rattachés ;
5. Les Maisons de la Communication et de la Culture ;
6. Trois (03) services qui lui sont rattachés directement :
a. Service des Etudes, Suivis et de Diligence (SESD) ;
b. Service des Affaires Générales et des Missions (SAGM);
c. Cellule Environnementale.
CHAPITRE PREMIER - DES DIRECTIONS TRANSVERSALES
Article 14.- Les Directions transversales rattachées au Secrétariat Général sont :
1. La Direction des Affaires Administrative et Financière (DAAF) ;
2. La Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
3. La Direction de Programmation, de Suivi et d’Evaluation (DPSE) ;
4. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) ;
5. La Direction des Systèmes d’Information (DSI) ;
6. La Direction des Relations Publiques (DRP) ;
7. La Direction de la Promotion du Volontariat et de l’Animation Communautaire (DPVAC).
SECTION PREMIERE - De la Direction des Affaires Administrative et Financière
Article 15.- La Direction des Affaires Administrative et Financière a pour mission de gérer de manière rationnelle les ressources financières, administratives et patrimoniales du Ministère.
A cet effet, elle est chargée de :
1. Programmer l’utilisation des ressources financières du Ministère ;
2. Exécuter les procédures budgétaires du Ministère ;
3. Consolider les projets de budget des Directions au sein du Ministère ;
4. Gérer la logistique du Ministère ;
5. Veiller à la bonne exécution des crédits de fonctionnement et d’investissement du Ministère.
La Direction des Affaires Administrative et Financière comprend :
1. Un Service Central Administratif et Financier (SCAF);
2. Un Service de Gestion de Logistique et de Patrimoine (SGLP) ;
3. Un Service d’Appui Technique (SAT).
SECTION II - De La Direction Des Ressources Humaines
Article 16.- La Direction des Ressources Humaines a pour mission de gérer le personnel du Ministère.
A cet effet, elle est chargée de:
1. Mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du Ministère ;
2. Mettre en œuvre la politique de formation professionnelle du personnel ;
3. Coordonner l’élaboration du plan de formation et de recyclage du personnel et du suivi de son exécution ;
4. Assurer la gestion prévisionnelle des effectifs ;
5. Effectuer le suivi de l’amélioration des conditions de travail ;
6. Préparer les actes de gestion du personnel ;
7. Mettre à jour le fichier du personnel ;
8. Gérer les mesures d’affectation du personnel ;
9. Veiller à l’application des textes législatifs et règlementaires relatifs aux dépenses du personnel ;
10. Préparer les éléments de la solde et accessoires de soldes du personnel ;
11. Veiller à l’exploitation et au suivi des applications informatiques de gestion du personnel et de la solde ;
12. Recruter et gérer le personnel temporaire en liaison avec les Directions techniques concernées.
La Direction des Ressources Humaines comprend:
1. Un Service de la Gestion des Ressources Humaines (SGRH);
2. Un Service de la Formation (SF) ;
3. Un Service Médico-Social (SMS).
SECTION III - De la direction de programmation, De suivi et d’évaluation
Article 17.- La Direction de Programmation, de Suivi et d’Evaluation a pour mission de consolider le Plan de Travail annuel du Ministère et en faire le suivi trimestriel et l’évaluation annuelle.
A cet effet, elle est chargée de:
1. Assurer la programmation et planification des programmes et activités du Ministère;
2. Elaborer le cadre logique des projets du Ministère;
3. Elaborer le Plan de Travail Annuel du Ministère;
4. Assurer le suivi et évaluation des programmes, projets et activités de réforme;
5. Assister les directions centrales et régionales dans la planification de leurs activités;
6. Assurer les relations avec les partenaires financiers dans l’exécution des programmes;
7. Assurer la disponibilité des statistiques des programmes.
La Direction de Programmation, du Suivi et de l’Evaluation comprend:
1. Un Service d’Appui à la Programmation (SAP);
2. Un Service des Etudes et du Suivi des Projets (SESP);
3. Un Service du Suivi-Evaluation et des Statistiques des Programmes (SSESP).
SECTION IV - De La Direction Des Affaires Juridiques
Article 18.- La Direction des Affaires Juridiques a pour mission d’éclairer le Ministre dans la prise de décision sur le plan juridique.
A cet effet, elle est chargée de :
1. Elaborer les actes juridiques unilatéraux et bi/multilatéraux ;
2. Elaborer les actes juridiques dans lesquels le Ministère est partie ;
3. Appuyer techniquement à la préparation des différents projets de textes législatifs et réglementaires rentrant dans le domaine de la communication et de la culture ;
4. Appuyer les différentes structures du Ministère et organismes rattachés à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ;
5. Collaborer avec la Direction de la Législation et Contentieux du Gouvernement pour la défense de l’intérêt du Ministère au niveau des différentes instances administratives et/ou judiciaires pour toutes affaires mettant en cause les agents et/ou les biens du Ministère.
La Direction des Affaires Juridiques comprend :
1. Un (01) Service d’Etude et de la Législation (SEL);
2. Un (01) Service des Affaires Contentieuses (SAC).
SECTION V - De La Direction Des Systèmes D’Information
Article 19.- La Direction des Systèmes d’information a pour mission d’assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques, réseaux, télécommunications et le système d’informations, de veiller à la disponibilité et l’optimisation des ressources matérielles et logiciels du Ministère, et de la mise en œuvre du Programme de l’E-Gouvernance.
A cet effet, elle est chargée de:
1. La gestion et l’organisation des informations au sein du Ministère ;
2. La promotion de l’image extérieure du Ministère ;
3. La continuité et la fluidité de la circulation des informations ;
4. Du développement des outils informatiques au sein du Ministère ;
5. L’appropriation des technologies de l’information et de la communication auprès du Ministère ; 6. La base de données du Ministère.
La Direction des Systèmes d’Information comprend cinq (05) services:
1. Un (01) Service du Parc Informatique (SPI)
2. Un (01) Service de Conception et du Développement (SCD)
3. Un (01) Service de la Maintenance Générale (SMG)
4. Un (01) Service de la Numérisation (SN)
5. Un (01) Service des Bases de Données (SBD)
SECTION VI - De La Direction Des Relations Publiques (DRP)
Article 20.- La Direction des Relations Publiques est chargée d’élaborer, de piloter, de superviser et d’évaluer la communication du Ministère et de veiller à la sauvegarde de son image à travers les différents canaux de communication mais aussi à travers toutes les opérations de relations publiques telles que les événements internes et externes du Ministère. Elle est également l’organe de conception et de coordination de la politique d’éducation civique et citoyenne.
A cet effet, elle est chargée :
1. De mettre en place une stratégie de communication en cohérence avec la stratégie globale du Ministère ;
2. De conseiller le staff dans sa stratégie de communication globale ;
3. D’agir à titre de porte-parole du Ministère, elle est appelée à représenter le Ministère dans certaines interventions orales et écrites ;
4. De travailler en collaboration avec les différentes branches du Ministère afin de s’assurer de l’intégration et de l’adéquation des différents messages et discours du Ministère ;
5. D’organiser les relations avec les médias en collaboration avec les attachés de presse
6. D’assurer la communication web ;
7. D’assurer la communication médiatique ;
8. D’organiser la communication photographique en collaboration avec les photographes attitrés du Ministère ;
9. D’entreprendre des démarches d’information et de sensibilisation auprès des journalistes concernant les politiques du Ministère ;
10. De définir les messages et de concevoir les différents supports de communication ;
11. De fournir des appuis techniques dans l’organisation et la gestion des différents événements que le Ministère organise et qui ont un impact sur son image ;
12. D’appuyer le Ministre dans sa fonction de Porte-parole du Gouvernement ;
13. De concevoir et de coordonner les différents programmes d’éducation civique et citoyenne ;
14. De choisir les messages, les outils et les supports pour l’éducation civique et citoyenne ;
15. De rassembler les parties prenantes internes et externes dans la mise en œuvre de la politique d’éducation civique et citoyenne ;
Elle dispose de trois (03) services:
• Un (01) Service de la Communication (SC) :
• Il est l’organe de communication du Ministère à travers les différents canaux de communication : canaux médiatiques, canaux digitaux, approches directes. Il s’occupe des communications officielles du Ministère.
• Un (01) Service Education Civique et Citoyenne (SECC) :
• Il s’occupe de la conception et de la coordination des différents programmes d’éducation civique et citoyenne.
• Un (01) Service d’Appui à la Planification et à la Réalisation d’Evénements (SAPRE) :
• Il fournit un appui technique auprès des différentes branches du Ministère dans l’organisation d’événements qui touchent le Ministère ou d’activités ayant un impact sur l’image de celui-ci.
SECTION VII - La direction de la promotion du volontariat Et de l’animation communautaire
Article 21.- La Direction de la Promotion du Volontariat et de l’Animation Communautaire a pour mission de concevoir, mettre en œuvre et évaluer les stratégies d’animation communautaire et de coordonner l’animation des activités des volontaires en coopération avec les autres institutions publiques et privées.
A cet effet, elle est chargée de :
1. Promouvoir les activités relevant des acteurs communautaires ;
2. Coordonner la stratégie de l’animation communautaire ;
3. Coordonner et redynamiser les agents communautaires ;
4. Concevoir la politique nationale en matière de volontariat ;
5. Instruire les dossiers de demande et délivrer l’agrément de toute structure d’accueil qui souhaite faire appel aux services de volontaire ;
6. Etablir un contrat-type de volontariat ;
7. Valider les contrats de volontariat ;
8. Présider la commission de conciliation sur les différends individuels relatifs à l’exécution du contrat de volontariat ;
9. Définir les critères de volontaire ;
10. Animer et coordonner les actions de volontariat.
Elle dispose de quatre (04) Services:
1. Un (01) Service d’Appui Institutionnel au Programme Intersectoriel ;
2. Un (01) Service des Actions Communautaires et de Volontariat ;
3. Un (01) Service des Agréments et des Validations des Contrats de Volontariat ;
4. Un (01) Service de Programmation et de Coordination des Actions de Volontariat.
La Direction de l’Animation Communautaire et de la Promotion du Volontariat travaille en collaboration avec les différents partenaires publics et/ou privés.
CHAPITRE II - DES DIRECTIONS REGIONALES
Article 22.- Le Ministère est représenté dans les régions par les Directions Régionales de la Communication et de la Culture (DRCC) sous l’autorité du Secrétariat Général.
Les Directions Régionales sont au nombre de vingt-deux (22).
Chaque Direction Régionale est composée de :
1. Un (01) Service de la Communication (SCom);
2. Un (01) Service de la Culture (SCult);
3. Un (01) Service Administratif et Financier (SAF) ;
4. Un (01) Service Technique et Maintenance (STM).
5.
Les chefs des services des Directions Régionales ont rang de chef de service de Ministère.
CHAPITRE III - DES ORGANISMES RATTACHES AU SECRETARIAT GENERAL
Les Organismes Rattachés au Secrétariat Général sont :
1. Office de la Radio et de la Télévision publiques de Madagascar (ORTM);
2. Office National des Arts et de la Culture (OFNAC);
3. Brigade Anti-piratage (BAP);
4. Bibliothèque Nationale de Madagascar (BNM);
5. Académie Nationale des Arts et de la Culture (ANAC);
6. Ivo-toeran’ny Sarimihetsika sy ny Sarimiaina Malagasy (ISSM);
7. Centre National d’Enseignement de Musique et de Danse (CNEMD);
8. Office Malagasy du Droit d’Auteur (OMDA);
9. Office du Site Culturel d’Ambohimanga Rova (OSCAR);
10. Loharano Otrika Vola ho an’ny KOlontsaina (LOVAKO);
11. Centre d’Etude et de Formation Multimédia (CEFOM).
TITRE V - DES DIRECTIONS GENERALES
CHAPIRE PREMIER DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION
Article 23.- La Direction Générale de la Communication a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de la communication.
A cet effet, elle est chargée de promouvoir la liberté d’expression, la liberté de la presse et le droit à l’accès à l’information.
En outre, elle est principalement chargée d’administrer et de coordonner les attributions dévolues aux Directions sous sa responsabilité.
Elle est composée de :
1. Une (01) Direction du Basculement vers la Télévision Numérique Terrestre (DBTNT) ;
2. Une (01) Direction de la Régulation des Médias (DRM) ;
3. Une (01) Direction de la Dépêche Informative « TARATRA » (DDIT)
4. Un (01) Centre d’informations administratives et d’orientation « IVOn’nyTOROhay » (IVOTORO).
SECTION PREMIERE - De la direction du Basculement vers La Télévision Numérique Terrestre
Article 24.- La Direction du Basculement vers la Télévision Numérique Terrestre (DBTNT) a pour mission de coordonner la migration vers le mode de transmission numérique des radios et des télévisions.
A cet effet, elle est chargée de :
1. Assurer les travaux d’études et de déploiement vers la radio et de la Télévision Numérique Terrestre ;
2. Assurer le renforcement des unités de production radiophonique et télévisuelle.
Elle dispose de deux (02) services :
1. Un (01) Service des Etudes et Sensibilisation ;
2. Un (01) Service de Déploiement.
SECTION II - De la Direction de la Régulation des Medias
Article 25.- La Direction de la Régulation des Médias (DRM) a pour mission de réguler le secteur des médias.
A cet effet, elle est chargée de :
1. Contrôler les activités des médias conformément à la législation en vigueur
2. Vulgariser les textes législatifs et règlementaires relatifs à la communication médiatisée ;
3. Standardiser les formations et perfectionnements en communication médiatisée et le journalisme pour la professionnalisation des catégories de métiers ;
4. Coordonner au niveau national les campagnes de communication multi-acteur,
5. Promouvoir les médias, l’information, la communication et les organisations professionnelles de presse ;
Elle dispose de trois (03) Services:
1. Un (01) Service de la Presse Ecrite et de la Presse On-line (SPEPO) ;
2. Un (01) Service des Radios et des Télévisions (SRT) ;
3. Un (01) Service de la Formation des Journalistes (SFJ).
SECTION III - De La Direction De La Dépêche Informative « TARATRA » (DDIT)
Article 26.- La Direction de la Dépêche Informative « TARATRA » (DDIT) a pour mission de :
• assurer un service de fournitures d’Information Institutionnelle et Gouvernementale à titre officiel,
• assurer la publication de toute dépêche d’informations.
A cet effet, elle est chargée de :
1. collecter et publier les informations qui touchent directement ou indirectement les différents institutions et organes de l’Etat ;
2. servir les médias malagasy ou étranger en tant que source d’Information officielle ;
3. collecter, recouper et publier l’information, sous une forme de dépêche neutre, fiable et utilisable directement par tout type de médias ;
4. assurer un accès équitable à l’information aussi bien pour les citoyens, la société civile et les acteurs économiques afin de promouvoir les cohésions sociales ;
L’Agence est une Direction disposant de deux (02) services :
1. Un (01) Service Veille Informative ;
2. Un (01) Service Information et Publication.
Article 27.- Toute administration publique ou personne morale de droit privé chargée d’une mission de Service Public est tenue de communiquer les informations utiles à la Direction de la Dépêche Informative « TARATRA » dans les meilleurs délais en vue de remplir ses missions.
SECTION IV - Du Centre d’Informations Administratives et d’Orientation (Ivo-Toro)
Article 28.- Le Centre IVOn’nyTOROhay (IVO-TORO) a pour mission d’informer et orienter les citoyens sur les formalités administratives ainsi que les procédures devant les différentes administrations et servir d’intermédiaire entre les usagers et l’Administration.
A cet effet, il est chargé de :
1. Collecter toutes les données nécessaires auprès des Ministères et institutions publics ;
2. Répondre aux demandes de conseils et orienter les usagers du Service Public;
3. Traiter les données statistiques des appels et des réclamations venant des usagers.
Elle est une Direction qui dispose de trois (03) Services:
1. Un (01) Service de Collectes de Données (SCD) ;
2. Un (01) service Conseil et Orientation (SCO) ;
3. Un (01) Service Réclamations et Evaluations (SRE).
CHAPITRE II - DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CULTURE
Article 29.- La Direction Générale de la Culture est principalement chargée d’administrer et de coordonner les attributions dévolues aux Directions sous sa responsabilité, notamment des activités relatives à la réalisation de la promotion culturelle et au renforcement de l’identité nationale.
A cet effet, elle est chargée de :
1. L’étude ;
2. La protection ;
3. La conservation ;
4. La restauration ;
5. La promotion et valorisation ;
6. La transmission aux générations futures de l’Art et de la Culture, de la langue et du patrimoine culturel matériel et immatériel malagasy.
Elle dispose de:
La Direction des Arts et de la Promotion Artistique (DAPA) ;
La Direction du patrimoine (DP) ;
La Direction de la Promotion de la Langue Malagasy (DPLM);
La Direction de l’Identité Culturelle (DIC) ;
De trois services qui lui sont directement rattachés :
a. Le Service de la Planification et de suivi/évaluation ;
b. Le Service des Etudes et des Recherches ;
c. Le Service des Affaires Administratives et Financières.
SECTION PREMIERE - De La Direction des Arts et de la Promotion Artistique
Article 30.- La Direction des Arts et de la Promotion Artistique (DAPA) a pour mission la mise en œuvre de la Politique Nationale Culturelle en matière d’Arts, notamment la promotion des Arts et des activités artistiques.
A cet effet, elle est chargée de :
1. Identifier, inventorier, préserver et valoriser les richesses du patrimoine artistique ;
2. Raffermir l’identité culturelle ;
3. Développer le marché des arts et du spectacle ;
4. Professionnaliser le métier d’artistes et les professionnels de la culture ;
5. Développer l’entreprenariat culturel.
Elle dispose de trois (03) Services :
1. Le Service Appui à la Professionnalisation du Métier d’Artistes (SAPMA);
2. Le Service des Industries Culturelles et des Données Artistiques (SICDA);
3. Le Service Appui aux Manifestations Culturelles et Artistiques (SAMCA).
SECTION II - De La Direction Du Patrimoine
Article 31.- La Direction du Patrimoine a pour mission de mettre en œuvre la Politique Culturelle Nationale en matière de patrimoine culturel matériel et immatériel.
A cet effet, elle est chargée de :
1. Identifier, inventorier, préserver et valoriser les richesses du patrimoine culturel ;
2. Raffermir l’identité culturelle ;
3. Promouvoir le patrimoine et les pratiques culturelles contribuant à l’unité et à la solidarité nationales ainsi que le développement du pays.
Elle dispose de trois (03) services :
1. Un (01) Service des Sites et Monuments (SSM);
2. Un (01) Service des Musées (SM);
3. Un (01) Service du Patrimoine Immatériel (SPI).
SECTION III - De La Direction de la Promotion de la Langue Malagasy
Article 32.- La Direction de la Promotion de la Langue Malagasy (DPLM) a pour mission la mise en œuvre de la Politique Nationale Culturelle en matière de consolidation du rôle de la langue malagasy.
A cet effet, elle est chargée de :
1. Mettre en œuvre les activités d’inventaire, de promotion et de valorisation des écrits et de l’oralité à Madagascar ;
2. Assurer les échanges entre la population à travers les divers parlés malagasy en vue d’augmenter le potentiel unificateur de la langue et sa capacité d’exprimer tous les concepts de la vie moderne ;
3. Vulgariser l’utilisation de la langue malagasy dans les domaines scientifiques, pédagogiques, juridiques, administratif et médiatiques ;
4. Assurer le suivi des activités d’identification, d’inventaire, de protection, de promotion et de valorisation de la langue malagasy ;
5. Assurer la coopération et la collaboration avec les autres institutions ;
6. Sensibiliser l’implication effective de la population à la promotion et à la valorisation de la langue et la littérature malagasy ;
7. Eduquer et sensibiliser les jeunes et les générations futures sur la valeur de la langue malagasy, ainsi qu’à la nécessité de sa sauvegarde, sa protection et sa transmission.
Elle dispose de trois (03) services :
1. Le Service de la valorisation des écrits et de l’Oralité (SVEO);
2. Le Service de la revitalisation des Dialectes (SRD);
3. Le Service du développement de la langue malagasy dans l’Administration (SDLMA).
SECTION IV - De La Direction de L’Identité Culturelle
Article 33. La Direction de l’Identité Culturelle a pour mission de mettre en œuvre la Politique Nationale Culturelle en matière de recherche des origines des Malagasy, pour l’éducation citoyenne et la langue et des Ecrits.
A cet effet, elle est chargée de :
1. Assurer, avec les structures nationales, l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique nationale culturelle ;
2. Collecter les travaux de recherche sur les origines des malagasy ;
3. Mettre en valeur l’identité culturelle malagasy ;
4. Créer des projets de promotion de la culture et de l’identité nationale ;
5. Faire des études de faisabilité des projets relatifs à la promotion de la culture.
Elle dispose de trois (03) services :
1. Un (01) Service des Recherches des Origines et de la Valorisation Culturelle (SROVC) ;
2. Un (01) Service des Etudes et de la Réforme (SER) ;
3. Un (01) Service d’Appui aux Manifestations Culturelles (SAMC).
TITRE VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 34.- Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent décret notamment celles du décret n°2019-075 du 06 février 2019, fixant les attributions du Ministre de la Communication et de la Culture ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Article 35.- En raison de l’urgence, et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relatives aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre en vigueur dès sa publication par émissions radiophoniques ou télévisées, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Article 36.- La Ministre de la Communication et de la Culture, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo le, 04 février 2020
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Christian NTSAY
Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Richard RANDRIAMANDRATO
Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales,
Gisèle RANAMPY
La Ministre de la Communication et de la Culture,
Lalatiana ANDRIATONGARIVO