MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

DECRET n° 2020-014 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l’année 2020

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail;
• Vu le décret n°62-150 du 28 mars 1962 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire, des jours fériés chômés et des jours fériés, chômés et payés;
• Vu le décret n°68-172 du 18 avril 1968 modifié et complété par le décret n°72-226 du 06 juillet 1972 portant réglementation des heures supplémentaires de travail et fixant les majorations de salaire pour le travail de nuit, des dimanches et des jours fériés ;
• Vu le décret n°2017-843 du 19 septembre 2017, abrogeant le Décret n°2005-329 du 31 mars 2005 et portant création d’un Conseil National du Travail et des Conseils Régionaux Tripartites du Travail ;
• Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n°2019-1410 du 24 juillet 2019 modifié et complété par les décrets n°2019-1857 du 20 septembre 2019 et n°2019-2047 du 30 octobre 2019, portant nomination des membres du Gouvernement;
• Après avis du Conseil National du Travail;
• Sur proposition du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales ;
• En Conseil de Gouvernement,

Article premier.- En application des dispositions de l'article 81 alinéa 3 de la loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, les journées ci-après sont fériées, chômées et payées, au titre de l’année 2020:

1. Mercredi 1er janvier : Jour de l'An ;

2. Dimanche 8 mars : Journée Internationale de la Femme, fériée, chômée et payée uniquement pour les femmes

3. Dimanche 29 mars : Journée commémorative des morts des évènements de 1947

4. Dimanche 12 avril : Pâques

5. Lundi 13 avril : Lundi de Pâques

6. Vendredi 1er mai : Fête du Travail

7. Jeudi 21 mai : Ascension:

8. Dimanche 31 mai : Pentecôte

9. Lundi 1er juin : Lundi de Pentecôte

10. Vendredi 26 juin : Fête Nationale de l’Indépendance

11. Samedi 15 août : Assomption

12. Dimanche 1er novembre : Toussaint

13. Vendredi 25 décembre : Noël

Article 2.- Sont déclarées fériées, chômées et payées les journées prévues pour les Eid Al-Fitr et Eid Al Adha, suivant le calendrier fixé par la Communauté Musulmane.

Article 3.- Toute autre journée autre que celles prévues par l’article premier du présent décret et qui sera déclarée chômée et payée, doit faire l’objet d’un décret publié une semaine à l’avance.

Article 4.- Ces journées sont obligatoirement chômées, sauf pour les types d’établissements et les catégories de travailleurs, qui en raison de la nature de leurs activités, ne peuvent interrompre le travail.

Article 5.- En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il a reçu une publication par voie radiodiffusée ou télévisée indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

Article 6.- Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales, Le Ministre de l’Economie et des Finances, et Le Ministre de la Communication et de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Antananarivo, le 15 janvier 2020

Christian NTSAY
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Richard RANDRIAMANDRATO

Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales,
Gisèle RANAMPY

Le Ministre de la Communication et de la Culture,
Lalatiana RAKOTONDRAZAFY