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Décret n°2019-494 du 27 Mars 2019 Fixant la création, l'organisation et le fonctionnement de l'Organisation Nationale Anti Dopage-Madagascar ou ONAD.

Discipline
Police
Date
27 Mars 2019
Référence
2019-494
Autorité
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Journal Officiel
n° 3887 du 13/05/2019, p. 2830
Notes du CNLEGIS
  Décret d'application de l'article 4 alinéa 2 de la loi n°97-014 du 08/08/97   Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées  

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